Pleine saison estivale et perspective des Jeux Olympiques obligent, nous vous avons préparé une petite sélection d’articles de veille sur la réglementation des locations saisonnières et AirBnB, rédigés par les auteurs du Village de la Justice. Cap sur la conformité de vos locations saisonnières : d’un côté comme de l’autre, voici de quoi faciliter votre expérience, sans tracas juridique inutile...
LA LOCATION SAISONNIÈRE : LES NOUVELLES RÈGLES APPLICABLES
Par Charles Bohbot, avocat au barreau de Paris
Depuis plusieurs années, les plateformes de location saisonnière type Airbnb sur lesquelles les propriétaires d’appartements ou de maisons mettent leur bien à la location à visée touristique, rencontrent un franc succès. Ce succès risque de s’aggraver pendant la période des Jeux Olympiques : plus de 15 millions de touristes sont attendus.
Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : www.village-justice.com/articles/location-saisonniere-les-nouvelles-regles-applicables,46671.html
AIRBNB : PARIS LIMITE DRASTIQUEMENT LE DÉVELOPPEMENT DE NOUVEAUX MEUBLÉS TOURISTIQUES
Par Alice Le Néel, avocate au barreau de Paris
Le conseil de Paris a arrêté le projet de son futur plan local d’urbanisme (PLU) bioclimatique ce 5 juin 2023. Parmi les mesures phares figure le durcissement significatif des conditions entourant la création de nouveaux meublés touristiques dans la capitale.
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RÈGLEMENTS ANTI-AIRBNB : QUELLES VOIES DE RECOURS ?
Par Anne-Andréa Vilerio, avocate au barreau de Paris
En 2019, l’annonce du partenariat conclu entre le Comité International Olympique (le « CIO ») et Airbnb pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, avait suscité une importante levée de boucliers à la mairie de Paris. Si la situation avait été apaisée par la garantie donnée par le CIO de privilégier les hôteliers traditionnels, la municipalité n’a pas pour autant décidé de se montrer plus clémente envers les loueurs de meublés de tourisme.
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LA TENTATION DU "BAIL MOBILITÉ" APRÈS CELLE D’"AIRBNB" : EST-CE VRAIMENT UNE BONNE IDÉE ?
Par Éric Audineau, avocat au barreau de Paris et Alexandre Balossi, Juriste
La location touristique de courte durée, plus connue sous le vocable de location « AirBnB », a connu depuis son développement assez récent une actualité juridique importante amenant tant le législateur que les tribunaux à en limiter l’application, au grand dam de certains bailleurs qui y ont trouvé une excellente occasion de booster leur rendement locatif. Quid du cadre juridique ? Nous faisons le point.
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Rédaction du Village des Notaires et du Patrimoine