Selon Bertrand Savouré, présidente du Conseil supérieur du notariat : « Le CSN vit une époque exigeante et passionnante. À raison des défis si nombreux qui se présentent à lui en même temps, en rangs serrés. Mais aussi en raison des évolutions vécues au cours des dernières années. Insensiblement le CSN s’est transformé, et les attentes à son égard se sont déplacées de représentant de la profession, le CSN devient sans cesse davantage le pilote des politiques nationales du notariat ».
Les statistiques 2024
Les moyens humains et matériels
Au 31 décembre 2024, 17 305 notaires exercent sur leur profession sur l’ensemble du territoire. La profession est plutôt féminisée puisque 57,5 % des notaires en activité sont des femmes. Les notaires sont également accompagnés de 55 566 collaborateurs pour réaliser l’ensemble de leurs missions. L’âge moyen des notaires s’établit à 47 ans.
La clientèle a été reçue au sein de 7 027 Offices et 1 371 bureaux annexes, ce qui représente un total de 8 398 lieux d’accueil répartis sur tout le territoire national.
Les chiffres-clé à retenir
Voici le bilan 2023 de l’activité notariale :
- le chiffre d’affaires a atteint les 9 milliards d’euros en 2024 ;
- les notaires ont établi plus de 4 millions d’actes, dont 792 000 actes de ventes de logements anciens ;
- le notariat est présent dans 92 pays
En complément, voir notre article sur les chiffres clés des notaires.
Des services de proximité
Avec plus de 55 000 professionnels à la disposition de la clientèle, le service public notarial est l’un des plus fournis de notre pays. Deux études sont séparées en moyenne de 7 km. Le maillage du territoire est ainsi l’une des garanties d’un service de qualité et réactif.
Au-delà de l’accueil en étude, de nombreuses permanences sont assurées par des notaires dans les conseils régionaux et les chambres des notaires. Ainsi, la profession assure un « accès au droit ouvert à tous ».
Le Conseil supérieur du notariat a également mis en place un dispositif de solidarité professionnelle en faveur du maillage territorial.
Un acteur majeur de la vie publique
Le congrès des notaires
Grâce au congrès annuel, la profession peut s’exprimer d’une seule voix et peser dans le débat public. Le 120ème congrès des notaires a réuni deux mille six cents congressistes à Bordeaux en septembre dernier. Le thème retenu était « Vers un urbanisme durable- accompagner les projets face aux défis environnementaux ». À l’issue du congrès, douze propositions ont été formulées aux pouvoirs publics par les trois commissions.
Interventions dans les médias
Chaque année depuis sept ans, le CSN organise cinq rencontres annuelles sous la forme de débats prospectifs sur des thématiques économiques sociales et sociétales. Le « Club du Droit » réunit ainsi à chaque session plus d’une centaine de participants. Les rencontres sont largement retranscrites dans les médias.
L’expertise immobilière
Les notaires sont les observateurs et acteurs privilégiés du monde immobilier. À ce titre, ils ont créé en 1989 la « base de données de références immobilières » qui est alimentée au fil de l’eau par les données de ventes. En 2024, près de vingt-sept millions de fiches « références » relatives aux mutations sont recensées dans la base de données.
En lien avec son expertise immobilière, la profession a établi le 5ème « baromètre immobilier des villes moyennes » et la neuvième étude relative à la « valeur verte des logements ».
La profession poursuit son engagement dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) avec la poursuite du déploiement du plan d’action triennal 2023-2025. Les trois mots d’ordre de ce plan sont « formation », « anticipation » et « facilitation ».
Les notaires élus de la République
Ce nouveau réseau a été créé en 2024. Il est composé essentiellement de maires et d’élus municipaux. Ce groupe de notaires a vocation à échanger régulièrement sur des questions relatives aux problématiques foncières des communes et sur des questions déontologiques les concernant.
La vie de la profession
Les labels professionnels
Sept labels permettent aux offices, après le suivi d’une formation spécifique, d’offrir des services complémentaires à la clientèle.
La médiation notariale
Les notaires endossent également un rôle important de médiateur afin de faciliter le traitement pré-contentieux des litiges. Fin 2024, il existe 25 centres de médiation répartis sur le territoire. Il y a eu 1 493 saisines de la médiation notariale l’an dernier.
Pour aller plus loin, consulter le rapport 2024 du médiateur du notariat.
L’activité internationale
Le notariat français a développé depuis de nombreuses années des coopérations et mis en place des partenariats avec les notariats étrangers. Le Notariat français est ainsi représenté auprès de trois instances internationales :
- le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) ;
- l’Association du notariat francophone (ANF) ;
- l’Union internationale du Notariat (UINL).
Maître Lionel Galliez, notaire à Paris, a été élu président de l’UINL le 1er janvier 2023 pour un mandat de trois ans, institution qui regroupe 92 notariats dans le monde.
Une large présence sur Internet et les réseaux sociaux
Le notariat est largement représenté sur la toile avec ses deux sites www.notaires.fr (6,8 millions de visiteurs et 26,3 millions de pages vues en 2024) et www.csn.notaires.fr (166 757 visiteurs et 918 746 pages vues en 2024).
Pour finir, voici les statistiques 2024 des réseaux sociaux du Conseil supérieur du notariat :
- 90 697 abonnés à la page LinkedIn ;
- 22 209 « followers » du compte X ;
- 503 100 vues de la page Youtube ;
- 67 854 abonnés à la page Facebook ;
- 11 867 abonnés au compte Instagram.
Pour aller plus loin, consultez l’intégralité du rapport annuel 2024.
Axel Masson
Rédaction des Experts du Patrimoine (Village des Notaires)