Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Prenez une pause festive avec les mots-croisés sur le notariat !

Prenez une pause festive avec les mots-croisés sur le notariat !

En cette fin d’année, la Rédaction vous propose une approche détendue pour revisiter certains termes notariaux et juridiques.
Mettez-vous à l’épreuve à travers ces mots-croisés spécialement concoctés pour vous. Une manière agréable de clôturer l’année tout en consolidant vos connaissances !

Le Village des Notaires et les Experts du Patrimoine vous souhaitent d’excellentes fêtes !



Vertical

1. Document juridique authentique rédigé par un notaire, constatant un fait, un droit ou une obligation.
4. Technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée et fonctionnant sans organe central de contrôle.
6. Transmission des biens d’une personne décédée impliquant des éléments de plusieurs pays.
8. Transmission des biens d’une personne décédée impliquant des éléments de plusieurs pays.
9. Acte par lequel une personne organise à l’avance sa protection en cas d’altération de ses facultés mentales.
14. Ensemble des actions visant à optimiser la gestion des biens et des droits d’une personne.
15. Part du patrimoine d’une personne réservée légalement à certains héritiers.
16. Systèmes informatiques capables d’effectuer des tâches nécessitant une intelligence humaine.
17. Contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
18. Ensemble des règles régissant la transmission des biens d’une personne décédée à ses héritiers.
20. Transformation profonde de la société résultant de l’utilisation généralisée des technologies numériques.

Horizontal

2. Ensemble des biens, droits et obligations transmis par succession.
3. Droit de jouir d’un bien dont un autre a la propriété, sans en altérer la substance.
5. Procédure de divorce dans laquelle les époux s’accordent sur les modalités de leur séparation, avec l’assistance d’un notaire.
7. Division des droits de propriété entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.
10. Contrat par lequel une personne transfère des biens à un fiduciaire qui les gère dans l’intérêt d’un bénéficiaire.
11. Régime juridique régissant un immeuble dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes.
12. Contrat informatique auto-exécutable basé sur la blockchain.
13. Ensemble des règles juridiques régissant les relations entre les membres d’une famille.
19. Passage d’un système énergétique fondé principalement sur les énergies fossiles à un modèle plus durable, basé sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique.

Réponses

  • Prenez une pause festive avec les mots-croisés sur le notariat !

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

Installation des notaires : 4e vague de régulation des offices

Pour mémoire, la loi « Croissance » (ou loi « Macron ») [1] a introduit le principe de liberté d’installation régulée des offices notariaux, en vue d’adapter le maillage territorial aux besoins de l’économie. Dans ce contexte, il incombe à l’Autorité de (...)

Lire la suite ...

Le rôle de l’Arcom dans la régulation du numérique notarial

Les risques pour les utilisateurs du numérique sont aujourd’hui nombreux, que l’on songe à la désinformation, à la dépendance, à la vulnérabilité ou encore à certains usages illégaux. La question de leur régulation est donc centrale dans tout écosystème (...)

Lire la suite ...

Challen’JN : le notariat au défi de l’optimisme

Le challenge de trois jours invitera les participants à s’illustrer dans des épreuves physiques et à échanger sur des sujets en lien avec le management et la relation à l’autre. Le but : entretenir et resserrer le lien entre les acteurs du notariat, (...)

Lire la suite ...

L’ innovation notariale : un phénomène protéiforme

L’innovation chez les notaires commence tout d’abord par une transformation au niveau technico-juridique. En effet, tout comme chez les avocats, la profession de notaire tend à se diversifier de plus en plus dans des secteurs, parfois de niche, (...)

Lire la suite ...