Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Lutte accrue contre les crimes financiers : les ministères de la Justice et de l'Économie passent à la vitesse supérieure

Lutte accrue contre les crimes financiers : les ministères de la Justice et de l’Économie passent à la vitesse supérieure

Les autorités françaises renforcent leur collaboration pour lutter contre les sociétés « lessiveuses », utilisées pour dissimuler des fonds criminels. Ces structures permettent de transférer et réinvestir des fonds illicites en échappant aux contrôles. Le Ministère de la Justice et le Ministère de l’Économie travaillent ensemble pour mettre en place des stratégies efficaces visant à démanteler ces réseaux, en renforçant la traçabilité des flux financiers et la régulation des entreprises. Cette initiative vise à protéger le système financier et à intensifier la lutte contre la criminalité financière.

Les sociétés « lessiveuses » : un fléau pour l’économie

Les sociétés dites « lessiveuses » sont des structures créées dans le seul but de dissimuler et de faire transiter des fonds criminels à grande échelle, notamment issus du trafic de stupéfiants, des fraudes aux aides publiques ou encore du travail dissimulé. Ces sociétés ont des caractéristiques communes : une gestion douteuse, des flux financiers anormaux sur de courtes périodes et une absence totale d’activité économique réelle. Elles sont souvent utilisées pour masquer l’origine criminelle des fonds et les faire sortir du territoire national.

Une action rapide et efficace de Tracfin

Entre août 2023 et décembre 2024, Tracfin, le service de renseignement financier de Bercy, a signalé plus de 400 sociétés suspectes aux autorités judiciaires. Pour chaque cas, Tracfin a exercé son droit d’opposition [1], permettant de bloquer les transactions suspectes avant leur réalisation. Grâce à leurs actions [2], près de 40 millions d’euros ont été saisis et réaffectés au budget de l’État. Ces saisies témoignent de l’efficacité de l’action publique dans la lutte contre les crimes financiers.

La coopération internationale : un atout majeur

La coopération internationale entre Tracfin et ses homologues européens est essentielle pour mener à bien cette lutte. Elle permet de suivre les fonds transférés à l’étranger et de les faire saisir dans les pays concernés. Cette collaboration renforcée est un élément clé pour lutter contre les réseaux criminels transnationaux et assurer que les criminels ne puissent pas échapper à la justice en déplaçant simplement leurs fonds hors des frontières françaises.

Prévenir et détecter les faux documents

Pour aller encore plus loin dans la détection des entreprises « lessiveuses », Tracfin a récemment émis un appel à vigilance à l’intention des professionnels du secteur financier. Cet appel met en garde contre l’utilisation de faux documents (papiers d’identité, factures, etc.) souvent utilisés par ces sociétés pour masquer leur véritable activité. L’objectif est de mieux sensibiliser les acteurs du secteur et de les inciter à signaler rapidement les comportements suspects via la procédure de déclaration de soupçon.

Une priorité nationale : la lutte contre la criminalité organisée

Dans sa circulaire de politique pénale du 27 janvier 2025 [3], le Garde des Sceaux a fixé comme priorité aux procureurs de la République de lutter contre les organisations criminelles et le narcotrafic. Cette politique vise à renforcer la coordination entre les autorités judiciaires, administratives et financières, afin de mieux lutter contre ces fléaux et de protéger l’intégrité du système économique national.

Consulter le communiqué de presse de Tracfin (service de renseignement financier de Bercy rattaché au gouvernement) :


Notes :

  • Lutte accrue contre les crimes financiers : les ministères de la Justice et de l’Économie passent à la vitesse supérieure

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

Investir : le luxe, un marché résilient... et engagé ?

Le luxe du point de vue de sa clientèle féminine L’étude Ifop « Les visions et les utopies du luxe selon ses clientèles » [1] et été présentée à l’occasion de la 9e édition de la Conférence Paris Luxury Summit, qui se tenait le 13 décembre sur le thème « (...)

Lire la suite ...

L’IFI bientôt remplacé par un impôt sur la fortune improductive ?

Cet amendement n’est pas nouveau : certains sénateurs œuvrent depuis déjà plusieurs années, à l’occasion des examens successifs des projets de lois de finances, pour son adoption en remplacement de l’actuel IFI. Les députés ont cependant chaque fois fait (...)

Lire la suite ...

Pouvoir d’achat : la prime de partage de valeur remplace la prime « Macron »

Facultative, la PPV peut être versée par : les employeurs de droit privé, travailleurs indépendants compris (commerçants, artisans, professions libérales, exploitants agricoles) ; les établissements publics (EPIC et EPA) ; les établissements et (...)

Lire la suite ...

Affaire FTX : l’aube d’une crise des cryptomonnaies ?

Il fallu 15 jours pour que s’effondre FTX Trading, pourtant valorisée à 32 milliards de dollars en septembre 2022 et plébiscitée par plus d’un million d’utilisateurs, et pour qu’elle annonce la mise en place de la procédure de faillite américaine. (...)

Lire la suite ...