Immobilier : les SCPI et le crowdfunding dans la tourmente
Le premier enseignement majeur que l’on peut tirer de ce rapport est la montée en flèche des litiges en lien avec les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et le crowdfunding immobilier. Ce constat peut s’expliquer par une nette augmentation des demandes de retrait de la part des épargnants. Mais surtout, par un sentiment grandissant d’insatisfaction liées à des délais non maîtrisés ou à des conseils jugés inadaptés. Les dossiers liés au financement participatif immobilier ont triplé en un an, illustrant les limites de certaines pratiques commerciales ou l’insuffisance du devoir de conseil des plateformes concernées.
PEA : des progrès malgré des problèmes persistants
D’après le rapport publié par le médiateur de l’AMF, Marielle Cohen-Branche, le plan d’épargne en actions (PEA) est un sujet de discussion constant dans les foyers français, bien que les litiges qui y soient liés aient diminué de 37 % en 2024. En effet, les problèmes de transfert de PEA entre établissements financiers représentent encore 62 % des dossiers liés à ce produit. Le médiateur signale également la complexité juridique liée à la détention de titres non cotés dans le cadre de ces plans, souvent mal comprise par les épargnants et mal anticipée par certains teneurs de compte.
Épargne salariale : source persistante d’incompréhensions
Le sujet de l’épargne salariale longtemps considéré comme le premier domaine de saisine semble être une source de frustration pour une partie de la population française notamment lors des demandes de déblocage anticipé (départ à la retraite, achat de la résidence principale). Des malentendus sur les règles de « versement unique » ou sur la date du fait générateur des droits déblocables génèrent des litiges complexes, parfois amplifiés par des conseils contradictoires fournis aux épargnants.
Crypto-actifs : des plaintes en hausse dans un secteur encore mal régulé
Du certainement à un manque de connaissances ou à la suite de mauvais conseils, de nombreux français découvrent malgré eux, que leurs investissements dans des plateformes de cryptomonnaie ne bénéficient pas du même cadre protecteur que les placements régulés. Cette zone grise souligne la nécessité d’une pédagogie renforcée à l’approche de l’entrée en vigueur du règlement européen MICA, qui ambitionne d’encadrer ce marché.
Autres tendances : ETF stables, CIF en retrait
Les litiges boursiers (ordres mal exécutés, opérations sur titres) poursuivent leur décrue mais la méconnaissance des droits préférentiels de souscription (DPS) continue à causer des préjudices, bien que les professionnels fournissent aujourd’hui une information plus claire.
Les ETF (fonds indiciels cotés) font figure d’exception : aucune saisine significative n’a été enregistrée, malgré leur forte croissance.
Les conseillers en investissements financiers (CIF) font toujours l’objet de critiques : refus récurrents d’entrer en médiation, ce qui nuit à la confiance des épargnants et contrevient à leurs obligations légales.
Une médiation efficace malgré des tensions internes
Malgré la perte de deux tiers de son équipe juridique en quelques mois, le service de médiation a tenu le cap. 981 dossiers ont été traités dans le champ de compétence de l’AMF, avec 710 avis rendus (dont 48 % favorables au demandeur) et un taux de suivi par les professionnels de 94 %. Le taux de contestation par les épargnants reste faible (5 % en cas d’avis défavorable).
Vers une médiation plus lisible
Le recours au formulaire en ligne a progressé de 10 points, atteignant 60 % des saisines. Cette évolution reflète les efforts de sensibilisation déployés auprès des établissements financiers et l’amélioration de l’orientation des épargnants dès le stade de la réclamation.
À lire aussi :
Pour consulter le rapport de l’AMF dans son intégralité :
Christian-Olivier Kajabika
Rédaction du Village des Notaires et du Patrimoine