Le régime par répartition, un subtil équilibre entre le recouvrement des cotisations et le paiement des pensions
Le régime par répartition présente une particularité : chaque année, ce sont les cotisations des professionnels en activité qui assurent le paiement des pensions aux retraités.
Ainsi, la santé démographique d’une caisse de retraite est l’un des éléments clés de l’équilibre de ses comptes. Pour la CPRN, les conditions sont actuellement favorables puisque l’effectif des cotisants a progressé régulièrement ces dernières années. Par ailleurs, même si le nombre de retraités est en croissance structurelle, jusqu’à présent le nombre de cotisants a toujours été supérieur.
Au 31 décembre 2023, il y avait 12 132 cotisants et 5 640 retraités de droits directs.
Ainsi, le ratio démographique de la CPRN est à ce jour de 2,1 actifs pour 1 retraité (contre 1,6 à fin 2022 pour le régime général).
En outre, la particularité du régime de la CPRN est que les cotisations sont assises sur l’activité des offices. Ainsi, les effets de la conjoncture, notamment immobilière, ont un impact direct sur les cotisations des notaires libéraux.
Enfin, la Caisse doit s’assurer que les retraités puissent conserver leur pouvoir d’achat à long terme, particulièrement dans un contexte d’inflation. Avec la hausse régulière du nombre de retraités, le montant des pensions à payer est en croissance structurelle.
Par conséquent, l’équilibre financier à court et long terme dépend de nombreux paramètres et doit être piloté avec finesse et prudence.
Dans ce contexte, les équipes de la CPRN ont investi les excédents passés pour constituer un patrimoine générateur de revenus. Ces réserves financières ont pour but de préparer l’avenir et de garantir l’équilibre des comptes de la Caisse dans le futur.
À noter que, contrairement à d’autres régimes de retraite, la CPRN ne fait pas appel à la solidarité nationale pour l’équilibre de ses comptes.
Focus sur le patrimoine de la CPRN
Selon les dernières données disponibles, le patrimoine de la CPRN s’est élevé à 3,76 milliards d’€ au 31 décembre 2024. Le portefeuille est diversifié et se décompose en :
- 1,411 milliard d’€ d’obligations ;
- 815 millions d’€ d’actions ;
- 685 millions d’€ d’actifs financiers dits « hybrides » (obligations convertibles et fonds diversifiés) ;
- 536 millions d’€ d’immobilier ;
- 310 millions d’€ d’actifs non cotés (capital-investissement, dettes privées et d’infrastructures).
L’allocation d’actifs a été construite pour délivrer une performance cible d’environ 5 % par an.
Le rôle de la Commission des placements de la CPRN
La CPRN est un investisseur institutionnel dédié à ses clients, les notaires libéraux.
La Caisse dispose d’une structure dédiée à la gestion des placements et des réserves financières, la commission des placements. Actuellement présidée par Maître Nicolas Delouis, la commission des placements a pour mission de :
- définir les grandes orientations stratégiques pour les placements financiers de la Caisse ;
- superviser les investissements réalisés, afin d’en maximiser le rendement sur le long terme ;
- évaluer régulièrement les performances des placements et ajuster en cas de besoin la stratégie d’investissement.
En lien avec ses objectifs, la commission des placements a défini une allocation stratégique à long terme. Cette allocation d’actifs cible vise à délivrer les rendements attendus pour assurer le paiement des pensions actuelles et futures. L’allocation d’actifs a été construite en respectant un couple rendement-risque approprié au profil d’investisseur institutionnel.
L’allocation de référence se décline ensuite en classes d’actifs spécifiques. Actuellement, le portefeuille d’actifs est à dominante obligataire avec une forte poche d’actions.
Dans chaque classe d’actifs, les titres sont ensuite sélectionnés afin de répliquer ou d’améliorer les performances du portefeuille cible.
En fonction de l’évolution des performances de chaque classe d’actifs, la commission des placements est amenée à procéder à des arbitrages réguliers afin de rééquilibrer le portefeuille par rapport à l’allocation stratégique.
La Caisse a adopté une approche responsable dans le choix de ses investissements. Elle met notamment l’accent sur les enjeux de développement de l’économie française, de durabilité et de souveraineté.
Pour aller plus loin :
– Consulter le Fil d’Infos n° 18 de la CPRN.
– Lire notre article : Sombres perspectives pour les régimes de retraite français.
Axel Masson
Rédaction du Village des Notaires et du Patrimoine