[TEASER] Les enjeux de la réduction de l’empreinte carbone pour les études notariales

Qu’est-ce que l’empreinte carbone ?

L’Agence pour l’environnement et la maîtrise de l’énergie (ADEME) définit l’empreinte carbone comme la « mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la production des biens et services qui sont utilisés en France, qu’ils soient fabriqués sur le territoire ou importé ».
L’empreinte carbone d’une entreprise doit ainsi être mesurée et analysée dans sa globalité. Elle ne se limite pas au processus de création de valeur ajoutée, elle prend en considération l’ensemble des facteurs concourant à l’activité de l’entreprise. Il s’agit en fait d’un véritable audit interne de l’organisation.
L’ADEME a publié en 2004 sa propre méthodologie de quantification des émissions de gaz à effet de serre appelée Bilan Carbone®.

Une démarche obligatoire pour l’administration et les grandes entreprises

La réglementation impose aujourd’hui la réalisation d’un bilan des émissions des gaz à effet de serre (BEGES) seulement pour certaines organisations. L’article L 229-25 du Code de l’environnement précise que... cliquez ici pour lire la suite de l’article gratuitement sur le Journal du Village des Notaires.