Marie-Hélène Péro Augereau-Hue, présidente du 120ème Congrès des Notaires, Hervé de Gaudemar rapporteur général, et les représentants des trois commissions ont présenté à la presse les grandes lignes du rapport du Congrès des notaires de France.
Le thème du congrès qui a été retenu cette année fait écho à une actualité brûlante. En effet, les conséquences des dérèglements climatiques sont de plus en plus massives et vont conduire à une adaptation de notre droit. Dans ce contexte, l’objectif est de pouvoir développer de nouveaux projets urbains durables et respectueux de l’environnement.
Il y a un vrai besoin d’information des professionnels face à ces enjeux. Par ailleurs, ces dernières années, le cadre légal s’est largement étoffé avec un empilement de textes dont la logique d’ensemble est souvent complexe à appréhender. Les notaires doivent prendre à bras le corps la problématique de l’urbanisme durable.
Selon Hervé de Gaudemar, il convient dès maintenant de réfléchir à une « nouvelle manière de faire l’urbanisme et de vivre la ville ».
Il a ajouté que le congrès avait été pensé sous le prisme des projets. Pour résumer, à Bordeaux le congrès sera un « congrès engagé, problématisé, réaliste et pragmatique ».
COMMISSION 1 : « ANTICIPER »
Les conséquences du changement climatique sont multiples et de plus en plus visibles. Le diagnostic est partagé par tous : recul du trait de côte, élévation du niveau des mers, inondations, retrait et gonflement des argiles, feux de forêts, gestion de l’eau se multiplient en nombre et en intensité. Ils ont des conséquences financières majeures : ainsi, les coûts d’indemnisation des catastrophes naturelles ont atteint le montant record de 2,4 milliards d’euros en 2022. Les futures opérations d’aménagement du territoire devront être repensées pour intégrer ces bouleversements.
La 1ère commission explicitera ainsi les conséquences concrètes de ces risques pour la société et la profession. Grâce à une analyse poussée du droit de l’environnement, la commission offrira une grille de lecture d’ensemble des règles d’urbanisme et d’aménagement du territoire actuellement en vigueur. Cette connaissance aidera les notaires à mieux accompagner et conseiller leurs clients pour réaliser leurs projets dans ce contexte.
COMMISSION 2 : « CONVAINCRE »
Dans ce contexte, la commission rappelle que de nombreux projets d’urbanisme doivent pourtant être menés à bien. Ainsi, la France fait face à une pénurie structurelle de logements et les pouvoirs publics ont fait de la relocalisation d’activités économiques sur le territoire une priorité.
Entre contestations et complexification du Droit, il devient de plus difficile d’appréhender l’articulation et la logique des différentes réglementations de l’urbanisme et de l’environnement.
La réussite du projet passe aussi par la démonstration de son utilité et son acceptabilité par l’ensemble des parties prenantes. Cette situation rend plus complexe la conduite de projet.
La 2ème commission s’attachera à formuler des propositions permettant d’adapter la réglementation à la complexification de leurs missions.
COMMISSION 3 : « RÉALISER »
Les travaux de la troisième commission auront pour objectif de répondre aux questions suivantes : Où réaliser le projet ? Comment le réaliser ? À quelles conditions ?
La Zéro artificialisation nette (ZAN) et la sobriété foncière contraignent désormais les porteurs de projets dans le choix des terrains. Cependant, il existe de nombreuses possibilités d’aménagement d’espaces déjà urbanisés tels que les friches, les entrées de ville et même les zones pavillonnaires.
La commission affirme que, de plus en plus, nous nous orientons d’un urbanisme de la construction vers un urbanisme de la transformation. Elle rappelle aussi que des outils du droit civil sont disponibles pour aider les acteurs à la réalisation de leurs projets.
Le congrès des notaires, l’évènement annuel de la profession
En 1891, la première session avait réuni 56 notaires à Grenoble. Le format de ce rendez-vous annuel a bien entendu évolué depuis, mais il est toujours un moment privilégié d’échanges et de débats pour la profession. C’est aussi le plus ancien congrès professionnel de notre pays.
Le rapport de la 120ème édition est imposant puisqu’il fait 1056 pages ! L’exemplaire papier devrait être envoyé aux notaires dans les semaines à venir (avant le 15 juillet) et mis à disposition sur la plateforme numérique courant septembre.
À l’issue du congrès, les propositions des trois commissions seront votées par les notaires réunis à Bordeaux. Ces propositions seront ensuite transmises aux pouvoirs publics.
Rappelons que la participation au congrès permet aux participants de valider jusqu’à 18 heures au titre de la formation continue. Les congressistes pourront choisir à la carte les cours qu’ils souhaitent suivre.
Rendez-vous en septembre à Bordeaux !
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Axel Masson
Rédaction du Village des Notaires et du Patrimoine