Lorsque nous parlons du Code civil espagnol et du Code civil français, on doit savoir que ce sont deux codes très similaires et qu’il n’y a pas une différence réelle entre eux. Le Code civil français a été promulgué en 1804. Le Code Civil espagnol a été publié en 1889, plus de 80 ans après le Code civil français. En Europe, la procédure de codification a débuté avec l’élaboration du Code civil français ou Code de Napoléon. Le Code civil espagnol peut être considéré comme le fils du Code civil français, car il s’est inspiré du Code civil français. Le droit civil espagnol est assez proche du droit civil français. Il y a un grand nombre de similitudes entre les deux codes.
L’organisation des deux codes suit le plan de Gaius ou le plan romain-français. Selon ce plan, il y a trois parties à diviser dans le Code civil : les personnes, les choses et les actions (en espagnol, las personas, las cosas y las acciones).
Le Code civil espagnol comprend 1976 articles, une disposition finale, treize dispositions transitoires et quatre dispositions supplémentaires. Le CC a la division suivante : livres, titres, chapitres et sections.
La structure du Code civil espagnol rappelle celle du Code civil français :
- le titre préliminaire, dès l’article 1 à l’article 16, sur les normes juridiques, leur application et leur efficacité (en espagnol, de las normas jurídicas, su aplicación y su eficacia). C’est une question qui n’est pas spéciale au droit civil ;
- le premier livre (articles 17 à 332) est intitulé "des personnes" (en espagnol, de las personas) ;
- le deuxième livre (articles 333 à 608) règle les animaux, les biens, la propriété et les modifications. (en espagnol, de los animales, de los bienes, de la propiedad y de sus modificaciones) ;
- le troisième livre (articles 609 à 1087), sur les différentes manières dont on acquiert la propriété (en espagnol, de los diferentes modos de adquirir la propiedad). Comme le Code civil français, ce titre ne correspond pas réellement au contenu, car s’y trouvent aussi les donations et les successions ;
- le quatrième livre (articles 1088 à 1976), quant aux obligations et aux contrats (en espagnol, de las obligaciones y contratos) ;
- article 1976 : disposition finale et dérogatoire (en espagnol, disposición final derogatoria). Cette disposition finale dérogatoire met fin à la vigueur de tous les corps légaux, usages et coutumes qui constituent le droit civil commun dans tous les sujets objets du présent code ;
- 13 dispositions transitoires (en espagnol, trece disposiciones transitorias), relatives au passage de l’ancienne législation à la nouvelle ;
- 4 dispositions complémentaires (en espagnol, cuatro disposiciones adicionales). Ces dispositions règlent la révision du Code civil tous les 10 ans.
Le Code civil français a une structure qui rappelle celle du Code civil espagnol. Le Code Civil français est composé de 2534 articles. La structure du Code civil français est la suivante :
- le titre préliminaire, dès l’article 1 à 6-2, de la publication, des effets et de l’application des lois en général ;
- le livre I (articles 7 à 515-13) des personnes ;
- le livre II (articles 515-14 à 710-1), des biens et des différentes modifications de la propriété ;
- le livre III (articles 711 à 2278), des différentes manières dont on acquiert la propriété ;
- le livre IV (articles 2284 à 2488-12) des sûretés ;
- le livre IV, lequel est abrogé et parlait des dispositions applicables à Mayotte ;
- le livre V, dès l’article 2489 à l’article 2534, concernant les dispositions applicables à Mayotte.
Les similitudes entre les deux codes facilitent à un Espagnol l’étude du Code civil français et à un Français l’étude du Code civil espagnol. Les seuls obstacles ? La langue et quelques différences entre les deux codes !
Luis Fernando Paillet Alamo, Elève-Avocat