Pourquoi rembourser l’ASPA après le décès ?
Le principe de la récupération de l’ASPA repose sur l’idée que cette allocation, bien qu’attribuée pour soutenir les plus démunis, constitue une avance financière de l’État. Ainsi, dans certains cas, les montants versés au titre de l’ASPA devront être remboursés par les héritiers, mais uniquement lorsque la succession du défunt atteint un certain seuil de valeur nette.
Qui est concerné par le remboursement de l’ASPA ?
En 2025, le remboursement de l’ASPA ne concerne que les héritiers des personnes dont la succession dépasse un montant minimal, fixé en fonction du lieu de résidence du défunt.
- En métropole : ce seuil est de 107 616 euros ;
- En Outre-mer : le seuil est plus élevé, fixé à 150 000 euros.
En dessous de ces montants, aucune récupération n’est effectuée par l’État. Il est important de noter que seuls les biens du défunt sont concernés par la récupération de l’ASPA, et non le patrimoine personnel des héritiers.
Quel montant d’ASPA doit être remboursé ?
Le montant total de l’ASPA récupérable est limité et ne peut excéder la somme effectivement perçue par le bénéficiaire pendant sa vie. Par exemple, pour une personne seule ayant bénéficié de l’ASPA pendant 7 ans avec un plafond annuel de 8 387,93 euros en 2025, le montant maximum récupérable à la succession sera donc de 58 785,81 euros.
Il existe toutefois des exceptions, notamment lorsque des dons ou primes d’assurance disproportionnés par rapport aux revenus du défunt ont été versés avant son décès. Ces sommes peuvent être prises en compte dans l’actif successoral pour déterminer si la récupération de l’ASPA est due.
Comment se passe le remboursement de l’ASPA au règlement de la succession ?
La récupération de l’ASPA se fait sur l’actif net de la succession, c’est-à-dire après déduction des dettes du défunt et des frais funéraires (dans la limite de 1 500 euros). Si un notaire est impliqué dans la gestion de la succession, c’est ce professionnel qui se charge de la récupération des sommes dues. En revanche, dans les situations où le notaire n’est pas nécessaire, les héritiers devront eux-mêmes procéder au remboursement de l’allocation.
Récupération de l’ASPA : les cas particuliers
La situation des exploitations agricoles mérite une attention particulière. En effet, les terres, bâtiments agricoles, et autres éléments constitutifs de l’exploitation ne sont pas inclus dans la succession prise en compte pour le remboursement de l’ASPA. Par conséquent, les héritiers ne sont pas obligés de vendre ces biens pour rembourser l’aide reçue.
Notes :
[2] Le site : Fonds de solidarité vieillesse.
Christian-Olivier Kajabika
Rédaction des Experts du Patrimoine (Village des Notaires)