La facturation électronique est en réalité un processus global, qui va de la création d’une facture dématérialisées (numérique) à la réception par son destinataire, en passant par des étapes de sécurisation du contenu. En principe cela devrait grandement limiter les arnaques diverses, fluidifier les échanges, favoriser la conservation, réduire les coûts de facturation et de gestion pour les clients facturés, réduire l’empreinte environnementale du document, accélérer les paiements, faciliter le recouvrement…
On ne sait pas si tout cela va se réaliser, mais cela va devenir progressivement obligatoire à partir de 2024… c’est dans moins d’un an ! Il faudra bien tous ces prochains mois pour se mettre collectivement aux normes.
La facturation électronique concerne tout d’abord et en 2024 les entreprises françaises assujetties à la TVA, avec une montée en charge entre 2024 et 2026, et uniquement pour les échanges sur le territoire national (France).
A noter, le secteur public impose déjà la réception de factures électroniques (portail Chorus Pro).
En pratique, il faut adopter un outil qui permettra de générer des factures électroniques… mais aussi d’en recevoir. Plus globalement, il va falloir désormais intégrer dans son flux commercial un meilleur recueil d’information sur ces clients et ses prestataires, la gestion des signatures électroniques etc.
Ce qu’il faut réunir pour envoyer des factures à partir de 2024 (si vous êtes concerné) :
- Une signature électronique authentifiant l’expéditeur (l’auteur de la facture),
- Un cachet électronique garantissant l’intégrité du contenu de la facture,
- Une facture contenant toutes les mentions obligatoires avec quelques nouvelles (comme le numéro SIREN).
Les logiciels récents de facturation et de comptabilité sont tous en train de se mettre aux normes pour vous proposer ces services, qui vont de toute façon passer par des services tiers pour la signature et le cachet électroniques notamment.
Tout cela vous inquiète ? Appuyez-vous sur vos prestataires informatiques, ils sont là pour ça, et songez que l’objectif est de fluidifier et sécuriser les échanges... Votre client ne pourra plus dire qu’il n’a pas reçu une facture par exemple, puisque tout le processus sera « tracé ».
Pour aller plus loin :
Les modalités de sécurisation des factures transmises par voie électronique au moyen d’une signature électronique ou d’un cachet électronique qualifiés ont été précisées par un décret du 16 mai 2023.
