Cet amendement n’est pas nouveau : certains sénateurs œuvrent depuis déjà plusieurs années, à l’occasion des examens successifs des projets de lois de finances, pour son adoption en remplacement de l’actuel IFI. Les députés ont cependant chaque fois fait barrage et ne l’ont pas retenu. Les projets de lois de finances pour 2020, 2021 puis 2022 ont donc éludé cette tentative d’imposer un impôt sur la fortune improductive.
Mais ce dernier s’est à nouveau retrouvé sur la table lors des discussions au Sénat sur le budget 2023, à l’issue desquelles le même amendement a encore été adopté en première lecture, le 17 novembre 2022.
L’IFI, auquel actifs immobiliers sont seuls soumis, serait en effet insatisfaisant en ce qu’il exonère nombre d’éléments patrimoniaux compris jadis dans l’assiette de l’ISF. À titre d’exemple, il s’agit notamment des liquidités (compte courant, fonds monétaires, livrets...), des biens de consommation de luxe (automobiles, yachts, objets précieux, avions, certains meubles meublants...) mais aussi des crypto-actifs tels que les bitcoins. Les députés déplorent aussi que soient exclus de l’assiette de l’impôt sur la fortune la « pierre papier » et l’investissement locatif.
On peut ainsi lire, dans l’objet de l’amendement, que « l’assiette de l’IFI [...] apparaît incohérente économiquement ». L’objectif de la mise en place de l’impôt sur la fortune improductive serait ainsi de contrer certaines stratégies permettant d’échapper à l’impôt et consistant, par exemple, à :
- vendre des biens immobiliers pour en laisser le produit sur des comptes courants ;
- ou acheter, notamment, un yatch, bien non taxable.
Pour appel, le seuil d’assujettissement à l’IFI est actuellement de 1,3 million d’euros. Ce seuil serait relevé en cas de passage à l’impôt sur la fortune improductive : il concernerait les patrimoines dont la valeur nette excède 2,57 millions d’euros.
Reste à savoir si, cette année, l’impôt sur la fortune improductive convaincra l’Assemblée nationale.
Amendement consultable ici.
Alix Germain
Rédaction du Village des Notaires et du Patrimoine