L’AMF poursuit son évaluation des pratiques commerciales des banques

Les prestataires de services d’investissement sont soumis à une réglementation spécifique en matière d’information et de renseignement relatives aux épargnants qui sollicitent un conseil en investissement (connaissances financières du client, situation financière, objectifs, tolérance au risque). C’est au niveau européen que sont définies ces obligations, en vertu, notamment, de la directive MIF 2 [1]. Pour vérifier que les pratiques auxquelles elles s’adonnent sont bien en conformité avec cette réglementation, l’AMF, en France, se livre régulièrement à des visites mystère.

Pour sa dernière campagne en date, réalisée entre juin et octobre 2022, elle s’est donc fait passer pour un épargnant demandeur de conseil ayant un profil type, selon le scénario suivant :

• un quadragénaire ;
• recherchant un conseil en investissement à la suite à la suite d’une donation d’un montant allant jusqu’à 50 000 euros ;
• avec un horizon de placement de 10 ans ;
• avec une tolérance au risque variable selon les cas.

Ces 200 et quelques visites ont abouti à des conclusions mitigées de la part de l’AMF qui, si elle souligne que des progrès ont été faits pour s’aligner sur la réglementation depuis la dernière campagne, les établissements continuent de s’adonner à des pratiques qui restent insatisfaisantes. L’autorité publique indépendante fait notamment les constats suivants :

• les questions posées au client concernant ses connaissances financières et son expérience en la matière sont insuffisantes dans 60 % des cas ;
• c’est seulement dans 1 cas sur 2 qu’il est questionné sur sa tolérance au risque ;
• l’information sur les frais, lorsqu’elle est effectivement fournie, n’est que parcellaire ;
• la remise du rapport d’adéquation, qui doit pourtant être systématique, n’est faite que rarement.

À noter que des questions relatives aux préférences en matière de durabilité, venues s’ajouter aux obligations des conseillers il y a peu, commencent à être abordées.

Plus d’informations sur le site de l’AMF.

Notes :