[TEASER] Informatique et numérisation : le quotidien renouvelé du notaire

Le socle juridique de la dématérialisation notariale

Une législation fondatrice

La première pierre du virage numérique du notariat a été posée par la loi du 13 mars 2000, qui reconnaît l’écrit électronique comme ayant la même valeur que l’écrit sur support papier, dès lors que sont assurées l’identification de son auteur et l’intégrité du document.
L’introduction dans le Code civil de l’acte authentique électronique, ou AAE, a permis aux notaires de conserver l’ensemble de leurs prérogatives tout en modernisant leur mode d’intervention. Ce dispositif s’appuie sur les articles 1369 à 1371 du Code civil, lesquels garantissent que l’électronique, pourvu qu’il respecte certaines exigences techniques, n’ôte rien à la force probante de l’acte.

Une signature sécurisée et certifiée

Le passage au numérique repose notamment sur l’usage d’une signature électronique qualifiée, apposée au moyen d’une clé cryptographique personnelle.
Chaque notaire est détenteur d’une clé Réal, outil indispensable qui permet d’authentifier les actes de manière incontestable. Cette signature numérique, infalsifiable, est apposée via un logiciel métier agréé.
Elle confère à l’acte une valeur juridique équivalente à celle de l’acte papier traditionnel. À l’instar de la signature manuscrite, elle engage la responsabilité de l’officier public, et son usage est strictement encadré.

Conservation et archivage numériques

Les actes signés électroniquement sont conservés dans des systèmes d’archivage électronique sécurisés, eux-mêmes régis par des normes strictes.
Ces coffres-forts numériques permettent de…cliquez ici pour lire la suite de l’article gratuitement sur le Journal du Village des Notaires.