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[ENTRETIEN AVEC MARIE-HELENE PERO AUGEREAU-HUE] « Vers un urbanisme durable – accompagner les projets face aux défis environnementaux »

[ENTRETIEN AVEC MARIE-HELENE PERO AUGEREAU-HUE] « Vers un urbanisme durable – accompagner les projets face aux défis environnementaux »

« Vers un urbanisme durable – accompagner les projets face aux défis environnementaux » est le titre ambitieux du 120ème Congrès des notaires de France.
La Présidente Marie-Hélène Péro Augereau-Hue a accepté de répondre à nos questions et d’en présenter les principaux enjeux.

Les effets du changement climatique font consensus. Quelles en sont les principales manifestations en termes d’urbanisme ?

Elles se manifestent principalement en zones urbaines avec l’apparition des îlots de chaleur dus à plusieurs facteurs tels que l’absence d’espaces verts et d’eau ou encore à l’inadaptation de certains bâtiments pour le confort d’été.

Les conséquences du changement climatique impactent tous les territoires et interrogent parfois sur leur habitabilité, au point que certaines collectivités, face à des sécheresses à répétition ont décidé de refuser des permis de construire, refus motivé par le manque d’eau.

Face à ces défis, il est nécessaire de repenser rapidement l’aménagement de nos territoires et de prendre notamment en compte le potentiel de la végétalisation pour l’isolation thermique et le rafraîchissement des constructions.

En parallèle, la réglementation complexifie le lancement de nouveaux projets. Comment convaincre les parties prenantes de leur utilité ?

Vous soulignez que la réglementation se complexifie, j’ajouterai que cette complexification rend la réglementation incompréhensible. Face à ce constat, pour convaincre il est indispensable d’avoir, vis-à-vis de l’ensemble des parties intéressées par le projet, une approche combinant à la fois dialogue, concertation et transparence.

L’acceptabilité du projet nécessite de démontrer également ses bénéfices économiques et environnementaux. Une telle approche aide à rendre les projets plus attractifs tant vis-à-vis des élus que de la population locale. Cette démarche favorise ainsi les échanges précoces et permet d’anticiper ou d’éviter les éventuels recours ou contentieux sur les projets.

Dans ce contexte, quelle sera la valeur ajoutée des notaires en phase de réalisation des projets ?

Par leurs expertises juridiques, les notaires vont contribuer à donner une portée juridique aux exigences réglementaires et aux contraintes environnementales. La question du changement climatique nous oblige à appréhender les projets globalement et dans le temps. Il nous oblige à repenser le droit, à inventer de nouveaux dispositifs afin de pérenniser les apports environnementaux d’un projet ou encore de faciliter la mutualisation d’espaces libres et créer ainsi des îlots de fraîcheur.

La valeur ajoutée des notaires dans l’accompagnement des projets est ainsi multiple : leur devoir d’investigation et d’information les incitent à rédiger des clauses contractuelles spécifiques et à mettre en place des outils de gestion à long terme afin d’anticiper dans les contrats les questions environnementales.

Au-delà du vote des propositions, comment évaluerez-vous la réussite du Congrès ?

Évaluer la réussite du Congrès nécessite de mettre en perspective plusieurs paramètres. Le premier, le plus simple, est lié au nombre de participants mais n’est pas forcément significatif, le deuxième est lié à l’adhésion de mes confrères aux nouvelles réalités liées aux problématiques environnementales et au changement climatique.

Les échanges entre la salle et les différentes commissions seront ainsi de très bons indicateurs.

Enfin, le troisième est lié au post-congrès et correspond au souhait de tout président, celui d’œuvrer afin que le travail de toute l’équipe puisse être pris en compte dans le débat politique.

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