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Deux rencontres d'associations au Congrès des Notaires

Deux rencontres d’associations au Congrès des Notaires

À l’occasion du 118e Congrès des notaires de France, la Rédaction du Journal du Village des Notaires est allée à la rencontre d’associations. Leurs représentants nous ont fait part des récentes mesures et initiatives publiques qu’ils estiment favorables au fonctionnement de leurs organismes. Ils ont également formulé des attentes, des souhaits et des espoirs pour 2023.

Denis Le Squer, Directeur général de la Fondation pour l’Audition :

« La réforme du 100 % Santé, dont beaucoup de personnes étaient en attente, a été importante dans le domaine de l’audition. Depuis le 1er janvier 2021, les appareils auditifs de classe 1 entrent dans le panier du 100 % Santé sans reste à charge. Cela met en exergue un vrai problème de santé publique dans la mesure où, jusqu’à présent, une partie de la population avait des difficultés pour s’appareiller pour des raisons financières.

Dans la perspective du "bien vieillir", l’appareillage chez les seniors, à domicile ou en résidences d’accueil, permet notamment le maintien du lien avec leurs proches. Si l’appareillage en soi est une première étape, le bon usage de l’appareil en est cependant une autre. Sur ce sujet-là, beaucoup de choses sont encore à mettre en place pour que nos aînés restent le plus longtemps possible en lien avec leur entourage.

Je souhaiterais toutefois que cette réforme du 100 % Santé n’oublie personne. Si l’on prend les exemples des enfants ou des adultes atteints de surdité sévère ou profonde, ces appareillages de type 1 ne suffisent pas à compenser leur perte auditive. Nous sommes aujourd’hui confrontés à une inégalité de traitement dans la population française entre les personnes atteintes de surdité légère et celles atteintes de surdité sévère ou profonde.

L’un de nos combats va donc être une demande d’extension du dispositif 100 % Santé aux enfants appareillés et aux adultes atteints de surdité sévère ou profonde pour une égalité de traitement et d’accès aux soins. »

Jean-Marie Wilhelm, Directeur général de la Fondation Louis Lépine :

« En tant qu’employeur, les mesures nationales d’exonération de charges sur les heures supplémentaires nous ont permis de prendre en compte certains travaux supplémentaires et elles ont finalement facilité, de manière indirecte, notre passage global au travail à distance et au télétravail.

La prime Macron a par ailleurs permis de doter nos salariés d’une prime pour les travaux supplémentaires effectués et ce, en étant exonéré de charges. Pour nous, tout euro gagné sur un poste de dépenses est un euro gagné au profit d’actions pour nos ayants droit.

Pour 2023, je souhaiterais que la faculté d’une fondation à délivrer un reçu fiscal à ses donateurs soit traitée, avec des critères précis, par la voie législative ou réglementaire. Cette faculté est liée à la reconnaissance par Bercy du caractère d’une fondation n’œuvrant pas pour un cercle restreint d’utilisateurs. Je voudrais que ce sujet soit discuté.

L’opposition à la délivrance de ce reçu s’appuie en effet sur le fait qu’un organisme à but non lucratif fonctionne ou non pour le bénéfice exclusif d’une frange d’utilisateurs que Bercy estime être réduite à ses ayants droit. Nos ayants droit étant les policiers parisiens, Bercy considère donc que nous œuvrons pour un cercle restreint et nous interdit d’émettre des reçus fiscaux.

Le pouvoir exécutif ou législatif pourrait à mon sens se saisir du sujet afin de confirmer ou non ce qu’affirme Bercy. Avec 35 000 policiers en activité et 10 000 à la retraite auxquels s’ajoutent les membres de leurs familles, notre fondation œuvre en faveur de plus de 100 000 personnes et je n’ai pas l’impression qu’ils constituent ensemble un cercle restreint d’utilisateurs.  »

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