Comment protéger ses animaux en cas de décès ?

Legs avec charges

Une solution légale permet cependant de protéger un animal de compagnie pour pallier l’impossibilité de lui léguer directement des biens. Le propriétaire peut en effet, de son vivant, rédiger un testament prévoyant un legs avec charges au profit d’un proche de confiance ou d’une association à qui l’animal sera confié au moment du décès.
La démarche, établie par acte notarié, s’accompagne le plus souvent du versement complémentaire d’une somme d’argent au profit du bénéficiaire qui devra prendre soin de l’animal désigné.

De l’or entre les pattes

Contrairement à l’idée reçue, Choupette n’a pas hérité de son maître Karl Lagerfeld, le couturier allemand, disparu en 2019, dont la fortune était alors estimée à quelque 200 millions d’euros (M€).
Bien qu’on puisse léguer à un animal en Allemagne, le styliste, assujetti à la loi française, a choisi de confier sa chatte sacrée de Birmanie à l’une de ses proches. Outre une vaste demeure, le legs en sa faveur était à l’époque complété d’une rente confortable (de l’ordre de 12 M€) en échange de directives très pointues pour le bien-être du félin.

À l’étranger

Selon un récent sondage de la société américaine Securian Financial (produits et services financiers, Saint Paul, Minnesota), plus d’un propriétaire d’animal de compagnie sur quatre aurait prévu des arrangements financiers après décès pour leurs animaux de compagnie.
D’après le Daily Mail Online, l’animal le plus riche du monde serait aujourd’hui Gunther VI, un berger allemand appartenant à l’entreprise italienne Gunther Corporation (immobilier de luxe, Bahamas). Il détiendrait 500 M$ (+ de 465 M€) après avoir hérité de la fortune de l’un de ses ascendants, Gunther III, lui-même légataire unique de la Comtesse allemande Karlotta Libenstein qui lui aurait transmis 106 M$ (+ de 98 M€) en 1991.

Retrouvez l’intégralité du Cahier des Associations en page 28 du Journal du Village des Notaires n°103.