Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices

RSE : vers la sobriété numérique pour les notaires ?

Le 18 mars 2021, c’était la journée mondiale du recyclage, l’occasion pour le Conseil Supérieur du Notariat de réaffirmer sa volonté de poursuivre l’engagement de la profession des notaires dans la réduction de son empreinte environnementale [1]. Une initiative reconnue mais qui, et encore plus avec la généralisation du télétravail et l’augmentation des usages numériques, ne suffit plus. La Rédaction du Village des Notaires vous propose des astuces pour accroître encore votre hygiène numérique.

Cette crise, sur le plan numérique, nous engage dans une direction qui est irréversible [2]. Ces mots de l’ancien Président du CSN Jean-François Humbert montrent, si besoin en était, la pleine prise de conscience des praticiens quant à la digitalisation de leur profession.

Une profession pleinement tournée vers le numérique.

L’entrée du notariat dans l’environnement digital s’est produit dès 2008, quand le notariat a eu recours à l’Acte Authentique Electronique afin de remplacer le papier par un fichier informatique comportant les mêmes garanties. En 2018 c’est à l’Acte Authentique Electronique à Distance, un acte authentique signé en visio-conférence, d’initier une nouvelle étape dans ce travail de transformation numérique. Puis, la comparution à distance, pérennisée grâce au décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 est apparue comme une petite révolution puisqu’elle a permis une nouvelle organisation à distance des échanges existant autour de la signature de l’acte, à savoir la lecture des dispositions et le recueil du consentement du ou des clients sans leur présence physique.

Ces quelques éléments démontrent ainsi que le notariat a déjà intégré les considérations environnementales inhérentes à une politique du zéro papier. Toutefois, demeure le problème de la pollution numérique, qui, en l’espèce, prend toute sa dimension, avec des usages numériques démultipliés. Le président du Conseil Supérieur du Notariat, David Ambrosiano, révélait quelques chiffres de l’ultra-connexion des notaires, un an après le début de la crise sanitaire : “75% des études sont équipées de système de visio-conférence agréé par le CSN. Plus de 60% des postes de collaborateurs sont passés en télétravail. Plus de 90% d’actes authentiques électroniques.” [3]

Les risques pour la planète sont réels : selon une étude [4] de Green IT « Les émissions de GES du numérique sont en constante progression et représenteront 6% des émissions mondiales dans 4 ans, soit trois fois celles de l’aviation mondiale.  ». Les entreprises prennent petit à petit la mesure de l’urgence et s’emploient à déployer des stratégies dites RSE.

Une initiative d’aide a été lancée par le réseau Cigref avec la parution en octobre 2020 d’un référentiel qui liste « des clés d’actions et propose un référentiel de 100 bonnes pratiques pour aider au déploiement d’une démarche de sobriété numérique dans l’ensemble de l’entreprise.  » [5]

Quelques bonnes pratiques de sobriété numérique au quotidien.

  • Les e-mails  :

« Si l’on considère la totalité de son cycle de vie, le simple envoi d’un mail d’un mégaoctet (1 Mo) équivaut à l’utilisation d’une ampoule de 60 watts pendant 25 minutes, soit l’équivalent de 20 grammes de CO2 émis  ». [6]
Pour y remédier, des choses simples peuvent être mises en place comme envoyer le moins de courriels possible au moins d’interlocuteurs possible : privilégier une autre approche en les regroupant, en écrivant l’essentiel et surtout pas plus ; privilégier l’envoi via des plate-formes de partage telles que Dropbox, WeTransfer.

  • Le matériel  :

Il s’agit ici de « posséder les bases essentielles pour un bon usage quotidien ». La problématique de l’accessibilité aux services numériques revient souvent car tous les professionnels ne sont pas à l’aise avec les équipements technologiques. Ne pas non plus oublier d’entretenir son outil tant au niveau du logiciel que du matériel. Enfin, effectuer les mises à jour correctives permet d’éviter les failles de sécurité non corrigées qui peuvent réellement mettre en péril la sécurité du système.

Des technologies d’avenir...Sources d’hyperconsommation numérique ?

  • La blockchain :

Cette technologie fait figure de révolution et les notaires, notamment, s’en emparent déjà pour les aider dans leurs activités. La puissance de calcul qu’elle déploie en fait un outil capable de réaliser des prouesses, mais elle inquiète aussi si l’on prend le sujet sous l’angle de la sobriété numérique.

  • La 5G :

Après la 2G, 3G et 4G, « la 5G améliorera les services existants et favorisera le développement de nouveaux services, en permettant notamment un meilleur débit et plus de capacité. En particulier, avec la 5G, une quantité beaucoup plus importante de données peut être échangée sans engorgement des réseaux. Elle favorisera ensuite le développement de services innovants pour les particuliers et pour les entreprises dans de nombreux domaines. » souligne l’ARCEP [7].

Cependant, « elle risque de contribuer à une augmentation considérable de l’utilisation des services existants [tel que] passer des appels vidéo en HD en mobilité… devant à un buffet à volonté, le client a souvent tendance à se gaver !  » nuance Joachim Renaudin, expert du numérique [8]. Les comportements des développeurs et des consommateurs de ces technologies décideront de l’impact futur du numérique.

Simon Brenot
Rédaction du Village des Notaires


Notes :

[4Etude Green IT Sobriété numérique et collectivités territoriales : quels enjeux ?

[5Cigref, Sobriété numérique : une démarche d’entreprise responsable

  • RSE : vers la sobriété numérique pour les notaires ?

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

Le label « Notaire juriste d’entreprise » remis pour la première fois par le Conseil supérieur du Notariat.

Le but de la formation, mise en place par l’Institut notarial de l’entreprise et des sociétés (INES), est d’inciter les études à créer un service de secrétariat juridique des sociétés et de conseils des entreprises. Dispensée pour la première fois de mars (...)

Lire la suite ...

"La profession notariale porte en elle l’ADN de la responsabilité sociale"

Le 52ème Congrès du Syndicat des notaires a pour thème la responsabilité sociale de l’entreprise notariale. Pourquoi ce sujet ? La première raison de ce choix est qu’il s’agit d’un sujet qui n’a jamais été abordé au sein de l’entreprise notariale. La (...)

Lire la suite ...

Reprendre une étude notariale : se préparer au grand saut.

Une reprise d’étude de notaire est un investissement économique conséquent. En-dehors du ou des prêts qu’il va contracter, le candidat doit également disposer d’une réserve d’argent importante, puisque les instances notariales exigent au moins 30 % de la (...)

Lire la suite ...

Publication d’une nouvelle étude d’impact du projet de loi « Croissance et Activités » sur la profession notariale.

Contexte Après l’avis du Conseil d’Etat rendu en décembre 2014, qui regrettait l’absence d’étude d’impact sur la loi « Macron », le CSN avait pris la décision de faire réaliser par sa Direction des affaires économiques une étude interne pour examiner les (...)

Lire la suite ...