Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Les Notaires d'Europe publie un manifeste à l'occasion des élections européennes

Les Notaires d’Europe publie un manifeste à l’occasion des élections européennes

En vue des élections des élections européennes qui se tiendront du 23 au 26 mai 2019, le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) dévoile aujourd’hui son manifeste à l’attention des futurs eurodéputés et membres du collège de la Commission européenne. Dans le contexte d’une internationalisation croissante des relations familiales et économiques, le CNUE entend par ce manifeste faire une série de recommandations et de propositions en vue de mieux répondre aux besoins des praticiens et des citoyens.

Les élections européennes arrivent à un tournant pour l’Union européenne qui doit d’urgence renouer le contact avec ses citoyens et représenter leurs intérêts. Dans cette perspective, le CNUE a identifié cinq grandes thématiques dans ses domaines d’action à traiter par l’Union européenne :

  • Favoriser le développement de la justice non contentieuse en Europe,
  • Faciliter le règlement des successions en Europe,
  • Accompagner les familles en Europe,
  • Protéger les personnes vulnérables,
  • Agir dans la lutte contre le blanchiment des capitaux.

Pierre-Luc Vogel, président du CNUE, déclare : « Les notaires sont les conseillers juridiques des citoyens et des entreprises. Ils les accompagnent tout au long des grandes étapes de la vie : contrat de mariage, achat d’un bien immobilier, règlement d’une succession, statuts d’une société, etc. Chaque mois, ce sont plusieurs millions de clients qui franchissent la porte d’une étude de notaire. Or, nous sommes confrontés à une hausse constante du nombre de dossiers ayant un élément transfrontalier. Par ce manifeste, nous nous engageons au côté des institutions européennes pour apporter des solutions législatives et pratiques aux problématiques des citoyens dont la vie s’inscrit désormais dans l’espace européen ».

Retrouvez le manifeste du CNUE

Source : Communiqué de presse

  • Les Notaires d’Europe publie un manifeste à l’occasion des élections européennes

A lire aussi dans la même rubrique :

La Chancellerie dévoile le calendrier de la nouvelle vague de création d’offices notariales.

Un calendrier qui se veut plus précis. Dans un communiqué paru jeudi 24 janvier 2019, le ministère de la Justice a dévoilé le calendrier de la deuxième vague de création d’offices notariales. Ce texte vient suite à l’arrêté du 3 décembre 2018 (…)

Lire la suite ...

Les chantiers du nouveau bureau du Conseil supérieur du notariat.

Rappeler l’identité du notaire « Je suis décidé à renforcer l’unité de la profession, sans nous laisser enfermer dans des cadres trop rigides ». Ce difficile dilemme, qu’on emprunterait volontiers à Corneille, a été choisi par Jean-François (…)

Lire la suite ...

Généalogistes et détectives privés : ensemble aux côtés des notaires

Selon le ministère de l’Intérieur, près de 40 000 personnes ne donnent plus signe de vie chaque année en France. Les statistiques montrent toutefois que 75 % d’entre elles sont susceptibles de réapparaître tôt ou tard. Sur la même période, les (…)

Lire la suite ...

Nuit du Droit 2018 : les notaires seront de la partie !

Les notaires parisiens se mobilisent pour la réussite de la Nuit du Droit ! En effet, la Chambre des notaires de Paris organise le 4 octobre prochain dans ses locaux une conférence intitulée « Héritage, transmission, où peut-on déshériter nos (…)

Lire la suite ...