Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices

 
 /  Immobilier

Le nouveau DPE : un remaniement pour plus d'efficacité ?

Le nouveau DPE : un remaniement pour plus d’efficacité ?

Protéger son lieu de vie, et l’environnement qui l’entoure, est devenu une problématique aussi bien d’intérêt particulier que général, dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Le Diagnostic de Performance Énergétique, un des nombreux outils dans ce combat, a connu récemment une évolution qui s’oriente de plus en plus vers l’incitatif envers les propriétaires.

La préoccupation des pouvoirs publics envers la santé et la sécurité des occupants des immeubles se fait croissante à mesure que l’attente de la société sur ces sujets prend de l’ampleur. Pour y répondre, les autorités ont petit à petit mis en place des diagnostics pour protéger les occupants de l’immeuble contre les risques sanitaires que leur faisait courir la présence de produits dont la nocivité avait été démontrée. Ces différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente sont regroupés dans un dossier unique appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dossier, dans un souci de transparence, informe sur le risque d’exposition des acquéreurs, futurs occupants d’un logement, à des matériaux ou substances dangereuses pour la santé et doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente et à toute vente d’un logement.

Un dispositif plein de promesses, mais jusque-là peu fiable, qui a fait l’objet de propositions pour améliorer le dispositif, récemment refondu pour enfin servir les enjeux climatiques. Si la nouvelle version est entrée en vigueur le 1er juillet 2021, les professionnels diagnostiqueurs, par la voix de leur Fédération (FIDI), font remonter des défaillances et notamment des imprécisions dans les estimations de consommation [1]. Le Journal du Village des Notaires a refait le fil de l’histoire et s’est interrogé sur l’avenir du DPE. Retrouvez l’intégralité de l’article de Simon Brenot ici.


Notes :

  • Le nouveau DPE : un remaniement pour plus d’efficacité ?

A lire aussi dans la même rubrique :

Déconfinement : de nouvelles règles à respecter pour les professionnels de l’immobilier.

Ces règles et préconisations doivent s’appliquer à chaque étape du processus de location ou d’achat d’un bien immobilier. Elles modifient en profondeur la marche à suivre des professionnels qui, à l’instar des clients, devront respecter des (…)

Lire la suite ...

Immobilier : quels effets du choc lié à la crise sanitaire en Ile-de-France ?

La note prévient que « les effets de la crise sanitaire au demeurant extrêmement délicats à anticiper sur le marché immobilier résidentiel » ne sont pas encore intégrés. Ce faisant, il n’est pas surprenant que « les grandes tendances » (à savoir (…)

Lire la suite ...

Transformer son logement ou local commercial : en Airbnb ou autres. Par Jean-Philippe Jacquot, Notaire-assistant.

L’histoire débute lorsque l’Homme antique a pris pour habitude d’installer son commerce au rez-de-chaussée de son habitation. Aujourd’hui, cette mixité d’affectation se retrouve aussi bien dans une maison individuelle que dans un immeuble en (…)

Lire la suite ...

Coronavirus : Le marché immobilier dans l’incertitude.

« Pour la première fois, la machine s’est mise en pause alors qu’elle affichait un dynamisme incontesté avec des progressions à deux chiffres en fin d’année 2019 et début 2020 ! » La phrase en dit long sur le caractère exceptionnel du moment que (…)

Lire la suite ...