Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices

 
 /  Immobilier

Le nouveau DPE : un remaniement pour plus d'efficacité ?

Le nouveau DPE : un remaniement pour plus d’efficacité ?

Protéger son lieu de vie, et l’environnement qui l’entoure, est devenu une problématique aussi bien d’intérêt particulier que général, dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Le Diagnostic de Performance Énergétique, un des nombreux outils dans ce combat, a connu récemment une évolution qui s’oriente de plus en plus vers l’incitatif envers les propriétaires.

La préoccupation des pouvoirs publics envers la santé et la sécurité des occupants des immeubles se fait croissante à mesure que l’attente de la société sur ces sujets prend de l’ampleur. Pour y répondre, les autorités ont petit à petit mis en place des diagnostics pour protéger les occupants de l’immeuble contre les risques sanitaires que leur faisait courir la présence de produits dont la nocivité avait été démontrée. Ces différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente sont regroupés dans un dossier unique appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dossier, dans un souci de transparence, informe sur le risque d’exposition des acquéreurs, futurs occupants d’un logement, à des matériaux ou substances dangereuses pour la santé et doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente et à toute vente d’un logement.

Un dispositif plein de promesses, mais jusque-là peu fiable, qui a fait l’objet de propositions pour améliorer le dispositif, récemment refondu pour enfin servir les enjeux climatiques. Si la nouvelle version est entrée en vigueur le 1er juillet 2021, les professionnels diagnostiqueurs, par la voix de leur Fédération (FIDI), font remonter des défaillances et notamment des imprécisions dans les estimations de consommation [1]. Le Journal du Village des Notaires a refait le fil de l’histoire et s’est interrogé sur l’avenir du DPE. Retrouvez l’intégralité de l’article de Simon Brenot ici.


Notes :

  • Le nouveau DPE : un remaniement pour plus d’efficacité ?

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

La SARL de famille, une option intéressante pour investir dans l’immobilier ?

Comment créer une SARL de famille ?Les prérequis Pour créer la société, plusieurs conditions sont cumulatives : Les associés sont obligatoirement membres de la même famille, soit en ligne directe (ascendants ou descendants), soit les frères et sœurs, (...)

Lire la suite ...

Immobilier ancien : une reprise prudente portée par l’assouplissement monétaire

Prix : une consolidation après la baisse Selon l’indice Notaires de France Insee, les prix des logements anciens progressent de 0,4 % sur un an au 1er trimestre 2025, après six trimestres consécutifs de recul : appartements : +0,7 % en moyenne ; (...)

Lire la suite ...

Location meublée au sein de l’habitation principale : quelles exonérations d’impôt sur le revenu ?

Location meublée de la résidence principale : exonération sous conditions de loyer et d’usage L’exonération d’impôt sur les revenus issus de la location meublée d’une partie de l’habitation principale, codifiée à l’article 35 bis I du CGI, est soumises à (...)

Lire la suite ...

Podcasts en immobilier : la sélection de la Rédac’

L’engouement pour ce format audio et disponible à tout moment ne se dément décidément pas. Après la liste des podcasts des notaires [4] et celle des conseillers en gestion de patrimoine [5], nous poursuivons notre veille sur ce nouveau format de (...)

Lire la suite ...