La signature de cette Convention d’Objectifs a pour objectif principal l’optimisation de la gestion notariale de l’indivision immobilière en Polynésie française, où le nombre d’immeubles indivis est considérable.
Sous l’égide de David Ambrosiano et Jean-Philippe Pinna, respectivement Président du CSN et Président de la Chambre des notaires de Polynésie française, cette étroite collaboration sera l’occasion de perfectionner l’accès au droit et le service public de la Justice de la collectivité d’outre-mer.
Le CSN apportera ainsi son concours au notariat polynésien pour :
- la formation obligatoire ;
- le respect de la déontologie ;
- la communication grand public sur les successions ;
- la dématérialisation de l’acte authentique ;
- l’accès au Fichier des dispositions de dernières volontés (FCDDV) et au COMEDEC.
Pour en savoir davantage, téléchargez ou consultez en ligne le communiqué de presse du CSN sur la 1ère Convention d’Objectifs entre le Conseil supérieur du notariat et la Chambre des notaires de la Polynésie française en cliquant sur l’image ci-dessous :
Alix Germain
Rédaction du Village des Notaires
