Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Débat public sur les territoires : les notaires entrent dans la danse

Débat public sur les territoires : les notaires entrent dans la danse

Le 9 avril 2019, les notaires de France ont lancé le think tank « Territoire et Consciences ».

Celui-ci doit permettre aux 14 000 notaires de rassembler leurs expertises dans l’évolution des enjeux territoriaux, enrichies par les réflexions de personnalités extérieures invitées pour l’occasion. Il est principalement financé par le Conseil Supérieur du Notariat et la Caisse des Dépôts et Consignations.

Pour débuter sa première année d’existence, l’association représentative des notaires se fixe plusieurs objectifs pour participer au débat public sur le futur des territoires français. Dans son programme de travail, elle prévoit notamment des publications et des événements jusqu’en novembre 2019. Afin de communiquer sur ses activités, elle publiera des notes de synthèse thématiques accessibles à tous et proposera à ses membres une newsletter mensuelle d’activité, également disponibles sur son site internet www.territoireetconsciences.fr.

  • Débat public sur les territoires : les notaires entrent dans la danse

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

Congrès des notaires 2021 : pour le numérique, l’humanisme juridique comme boussole.

S’il est vrai que l’écosystème numérique peut avoir un impact négatif sur l’écologie, lorsque non régulé. L’inverse est également vrai, lorsqu’il l’est. Il demeure un outil. Sur ce sujet, Manuella Bourassin professeur agrégé de droit privé à l’université (...)

Lire la suite ...

Congrès des notaires 2021 : propositions et résultats des votes de la troisième Commission.

La digitalisation globale que nous connaissons force les notaires à reconsidérer le code Napoléonien, symbole de la matérialité, et qui commande à la fois la forme et l’objet du contrat. Un contrat conclu sur simple « clic », la signature numérique ou (...)

Lire la suite ...

Congrès des notaires 2021 : propositions et résultats des votes de la deuxième Commission.

Le terme de « patrimoine numérique » recouvre des situations, voire des objets très divers. L’équipe de cette Commission a découpé le programme de présentation de ses travaux en trois pôles : un premier pôle « entreprise et économie » avec un aspect (...)

Lire la suite ...

Congrès des notaires 2021 : propositions et résultats des votes de la première Commission.

Pour ouvrir les travaux du Congrès 2021, les rapporteurs de la première Commission ont introduit cette thématique qui s’intéresse aux droits fondamentaux de la personne. Ceux-ci sont bouleversés par la dématérialisation qui « s’est immiscée partout », (...)

Lire la suite ...