Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Compréhension du système fiscal et sentiment face à l'impôt : qu'en pensent les Français ?

Compréhension du système fiscal et sentiment face à l’impôt : qu’en pensent les Français ?

Le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) vient de rendre public son premier baromètre des prélèvements obligatoires. Il a vocation à mesurer périodiquement la perception qu’ont les Français des prélèvements fiscaux et sociaux obligatoires (impositions de toute nature et cotisations sociales). Sans surprise, le niveau des impôts est globalement jugé trop élevé, mais ce ne sont pas les seules questions qui ont été posées (réforme du PAS ? « impôt Covid » ?). Résultats à découvrir.

Le questionnaire a été soumis par Harris Interactive à la demande du CPO, à un échantillon représentatif de 1013 personnes âgées de 18 ans et plus, au début du mois de septembre 2021, comporte 8 sections.

On y trouve :

  • le niveau de connaissance du système de prélèvements fiscaux et sociaux par les contribuables ;
  • le degré d’acceptation de l’impôt par les contribuables, mesuré de manière globale et selon trois
    critères :
    • acceptation du principe de l’impôt comme acte citoyen,
    • opinion sur le niveau global des impôts,
    • opinion sur le niveau personnel de l’impôt ;
  • la perception du degré d’équité du système fiscal ;
  • l’opinion des contribuables sur l’utilisation de l’argent public issu des impôts (hors sécurité
    sociale) ;
  • la qualité des relations entre les contribuables et l’Administration fiscale ;
  • l’appréciation portée sur le niveau des cotisations sociales servant à financer le système de protection
    sociale.
    Ces six premières thématiques sont destinées à être reprises dans les prochains baromètres ; les deux dernières portent sur des sujets d’actualité fiscale, à savoir :
  • l’appréciation portée sur le prélèvement à la source et l’impôt sur le revenu en général.
  • le jugement porté sur une éventuelle hausse d’impôts à la suite de la crise liée à l’épidémie de Covid-19.

Si les résultats du sondage ne sont, globalement, pas surprenants, on y trouvera des données chiffrées utiles et des analyses et observations incitant à la réflexion, telles que celles relatives aux biais cognitifs dans la perception de l’impôt (forcément trop élevés par principe ?!) ou bien encore la mise en évidence d’un niveau élevé de « civisme fiscal ».

Cliquez sur l’image ci-dessous pour accéder à l’intégralité des résultats (site de la Cour des comptes) :

  • Compréhension du système fiscal et sentiment face à l’impôt : qu’en pensent les Français ?

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

Loi sur le changement de nom : 1 an déjà !

Plus de 70 000 demandes en un an Depuis juillet 2022, plus besoin de passer par la case tribunal pour changer de nom. La loi sur le choix de nom [1] permet à tout français majeur de modifier son nom de famille une fois dans sa vie. Chaque (...)

Lire la suite ...

Vers une déjudiciarisation des saisies de rémunérations ?

Pour rappel, la saisie des rémunérations est une mesure d’exécution forcée qui permet à un créancier de se faire payer les sommes qui lui sont dues sur le salaire de son débiteur. L’employeur retient ainsi une partie des rémunérations du salarié. (...)

Lire la suite ...

Le rapport des Français à la transmission de patrimoine

Selon le sondage réalisé par Opinionway pour Hérit [3] publié le 24 avril 2023, les Français sont plutôt bons élèves lorsqu’il s’agit d’anticiper la succession de leur patrimoine : 59 % ont déjà commencé à préparer leur transmission (dont 42 % hors (...)

Lire la suite ...

Les conséquences de l’abus de droit dans le cadre d’un engagement de revendre

Pour rappel, le droit de mutation sur l’acquisition d’un immeuble est de 5,80 % ou 5,09 %. En plus d’en être exonéré, l’assujetti à l’initiative de l’engagement de revendre peut se voir appliquer un taux réduit de 0,715 % pour la taxe sur la publicité (...)

Lire la suite ...