Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices

Communiquer sur les legs et les donations : tout un art pour le notaire !

L’action des associations et des fondations dépend de manière croissante de la générosité du public, et la réponse est à la hauteur. Toutefois, il est courant que les particuliers ne soient pas suffisamment informés sur les différentes modalités permettant de faire bénéficier un organisme sans but lucratif (OSBL) d’un soutien financier. Le notaire est donc l’interlocuteur idéal pour tout à la fois rassurer et amener de la clarté sur le sujet des démarches philanthropiques. Comment faire passer ces messages dans le respect de la déontologie ? Quel discours assumer sur la démarche générale, sur les caractéristiques des différentes structures, et sur les formes que peuvent prendre les legs et les donations ?

En soutenant la générosité de ses clients, le notaire est fidèle à son travail de sécurisation juridique de la transmission. Il a, de plus, tout à gagner (accroître ses compétences, satisfaction personnelle, bénéfice pour l’image de l’étude) à développer davantage sa connaissance sur les sujets de mécénat et de philanthropie et à pouvoir informer les clients de la meilleure manière.

Cette générosité peut s’exprimer de différentes façons, selon le profil de la personne qui vient aborder la question de son testament devant son notaire (legs à un OSBL ou à un membre de la famille). Le professionnel peut se permettre d’indiquer au client la possibilité de faire un legs à une cause, pour construire du sens et prolonger sa volonté après le décès. Il doit par ailleurs rassurer la personne concernant à la fois la nature des biens qu’elle peut léguer, mais aussi sur la valeur à accorder au montant transmis.

Dans son travail de conseil, il est important que le notaire mette une distance claire entre l’influence et l’opinion. Interroger la personne sur les causes qui lui sont chères, énoncer un certain nombre d’acteurs du secteur et donner une opinion fondée sur ses expériences antérieures s’inscrit parfaitement dans la mission du notariat.

Pour que l’entreprise du legs soit un succès, il est primordial que les modalités de celui-ci soit bien définies : déterminer la cause de la bonne manière en privilégiant une formulation large ; inciter le testateur à choisir un nombre limité de structures bénéficiaires afin de renforcer son impact et de simplifier la gestion du testament ; l’acceptation par une association du legs n’est de plus pas garantie, mieux vaut se prémunir d’une telle décision en contactant les personnes au sein de l’association ciblée. Tout autant de variables à prendre en compte pour faire du legs et de la donation un succès et être de bon conseil.

Retrouvez l’intégralité de l’article de Jordan Belgrave ici.

  • Communiquer sur les legs et les donations : tout un art pour le notaire !

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

L’apport de la digitalisation dans le notariat OHADA

La digitalisation dans le notariat est la transformation des activités et des services notariaux traditionnels en signal numérique. Concrètement, il s’agit de l’utilisation de logiciels, de systèmes d’information, de solutions de gestion électronique (...)

Lire la suite ...

Crise immobilière et diversification des activités des offices notariaux

La crise immobilière en France, caractérisée par une diminution des transactions et des prix, influe directement sur les notaires, dont une part significative du chiffre d’affaires provient de ces opérations. Pour contrer cette baisse, des solutions (...)

Lire la suite ...

[INTERVIEW] Cybersécurité de l’entreprise notariale

Article initialement publié dans le Journal du Village des Notaires n°100 Les offices notariaux sont-ils des "cibles privilégiées" de la cybermalveillance ? Frans Imbert-Vier : Des cibles « privilégiées », non, mais « fortement exposées », oui. Et (...)

Lire la suite ...

Accessibilité et handicap : s’investir concrètement en tant que notaire

Les offices notariaux se plaçant majoritairement dans la 5ème catégorie des établissements recevant du public (ERP), que ce soit en location ou à l’achat, il est important que l’étude respecte certaines règles de conformité, s’agissant notamment de (...)

Lire la suite ...