Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
2022 : Régulation et crypto actifs. Par Sarah Maubert Mendez, Avocat.

2022 : Régulation et crypto actifs. Par Sarah Maubert Mendez, Avocat.

Trois ans se seront bientôt écoulés depuis la publication du rapport de la mission d’information relative aux monnaies virtuelles. Le niveau de capitalisation des actifs numériques atteint aujourd’hui des records et les crypto-actifs de première génération ont été rapidement rejoints par de nouveaux actifs dont les caractéristiques ne cessent de surprendre.

Les monnaies virtuelles, nouvel el dorado en matière financière, connaissent une fulgurante croissance et poussent les régulateurs à réfléchir à de nouveaux cadres règlementaires afin de permettre à l’ensemble des acteurs de s’en emparer en toute sécurité.

En France, la loi de finances pour 2022 est allée dans ce sens en apportant des clarifications bienvenues. La volonté globale du côté du gouvernement est ici bien d’harmoniser au fur et à mesure, sans précipitation afin « de rapprocher le monde des actifs numériques de la sphère réelle, en permettant à l’argent investi dans les crypto-actifs de bénéficier à l’économie réelle  ».

L’auteur rappelle les enjeux d’une telle stratégie règlementaire : encourager les innovations tout en protégeant investisseurs et porteurs. Sans oublier que les échanges ont une portée internationale, et les décisions des régulateurs étrangers doivent également être prises en considération afin d’éviter toute insécurité juridique.

Retrouvez l’article de Sarah Maubert Mendez en intégralité sur Village de la Justice.

  • 2022 : Régulation et crypto actifs. Par Sarah Maubert Mendez, Avocat.

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

Lutte contre le blanchiment : mise à jour de l’analyse des risques

La nouvelle version de l’ANR en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme prend en compte les conclusions du rapport d’évaluation de la France publié par le GAFI en mai 2022 [1]. Elle identifie ainsi les menaces, les (...)

Lire la suite ...

La réforme de l’adoption se précise

Nous évoquions récemment les changements législatifs liés à cette réforme dans le cadre de la mise en circulation du nouveau livret de famille, qui les intègre. Un décret du 23 décembre dernier [3] est venu concrétiser la réforme de l’adoption [4] (...)

Lire la suite ...

Quel régime matrimonial pour les professions libérales ? Par Henri-Paul Jauffret, notaire

Le cas de Paul, jeune pharmacien Paul, jeune pharmacien, en concubinage depuis quelques années, envisage de se marier avec sa compagne. Il demande à son notaire de lui établir un contrat de mariage qui puisse préserver à la fois son conjoint (...)

Lire la suite ...

Le CSN livre son rapport sur le mandat de protection future

15 ans après la création du mandat de protection future, le CSN continue son évaluation de la loi et dresse un bilan de cette mesure de protection, fruit du travail de la section de droit de la famille de son Institut d’Études Juridiques (IEJ). (...)

Lire la suite ...