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Cette rubrique couvre une gamme étendue de sujets, des comptes bancaires en ligne aux crédits hypothécaires, en passant par les marchés financiers et bien d’autres thématiques liées au droit bancaire et financier.
Tous les parents le savent, les études supérieures des enfants sont généralement coûteuses. Anticiper ces (…)
Lire la suite ...Les entreprises ont besoin de fonds pour assurer leur fonctionnement au quotidien. En complément de (…)
Lire la suite ...Selon France Assureurs, les mois se suivent et se ressemblent et le mois d’octobre a été historique avec (…)
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Une ressource majeure pour les ménages En 2024, les ménages français ont épargné 348,7 milliards d’euros, soit la part de leurs revenus non consommés, tout en contractant un endettement net supplémentaire de 3,2 milliards d’euros, (…)
Lire la suite ...Signé le 20 mars 2025 par les organisations patronales et salariales du notariat, un nouvel accord de branche encadre la mise en place des comptes épargne-temps (CET) dans les offices. Applicable depuis le 1er mai 2025, ce dispositif permet aux (…)
Lire la suite ...Location meublée de la résidence principale : exonération sous conditions de loyer et d’usage L’exonération d’impôt sur les revenus issus de la location meublée d’une partie de l’habitation principale, codifiée à l’article 35 bis I du CGI, est (…)
Lire la suite ...Comme je l’ai indiqué dans cet article Prestation compensatoire : durée du mariage et notion de disparité, la durée du mariage, citée en premier à l’article 271 du Code civil, est en pratique le critère le plus important pris en compte par les (…)
Lire la suite ...Travaux de rénovation énergétique : aides et financements disponibles Parmi les dispositifs existants, les certificats d’économie d’énergie (CEE) permettent de fournir une aide financière pour la réalisation de travaux de rénovation (…)
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... I - Une faculté de conversion d’application large : champ d’application personnel et patrimonial II- Une procédure hybride : initiative des parties et contrôle du juge III- La détermination de la rente : (…)
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