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Voici le Guide des prestataires des études notariales :

Parution du Guide pratique des notaires 2022

Gratuit, il est diffusé auprès de toutes les études notariales et lors du Congrès des notaires chaque année. À lire en ligne en pdf ici :

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  • Annonces et formalités légales et Mandataires

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  • Associations pour dons et legs

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  • Certification qualité

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  • Informatique notariale

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