Famille & Personnes
Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques du Village des Notaires et du Patrimoine. Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
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Procréation médicalement assistée post mortem et vocation successorale
Commentaire de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 14 octobre 2025 (Pôle 3, chambres réunies, n° (…)
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La répartition des dettes entre époux au cours du divorce : une mesure sans force obligatoire ?
Parmi les mesures provisoires prévues par l’article 255 du Code civil, le juge aux affaires familiales (…)
Lire la suite ...![[TEASER] Le notaire dans le parcours de la Procréation Médicalement Assistée (PMA)](local/cache-gd2/2f/68bfbba077455c8c5a737a92f197df.png?1778504606)
[TEASER] Le notaire dans le parcours de la Procréation Médicalement Assistée (PMA)
Depuis la loi du 2 août 2021 relative à la loi bioéthique, le recours à la Procréation Médicalement (…)
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En cherchant à réorienter toute une économie vers le secteur de la finance et de l’entreprise, le Président prend un risque considérable : celui de créer une instabilité économique plus grande encore, dans un pays déjà fragilisé par une crise (…)
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Liquidation de régime matrimonial : la nécessaire prise en compte des mesures provisoires. Par Doctrin’Actu.
En effet, s’il est prévu un maintien des mesures concernant les enfants, ce qui paraît a minima indispensable, il n’est pas clairement fait mention des conséquences de cette réécriture sur les mesures concernant les principaux acteurs du divorce, (…)
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Avocat, notaire et magistrat, leurs regards croisés sur le "nouveau" divorce par consentement mutuel.
Le Village de la justice a réalisé ce retour d’expérience sous forme de « regards croisés » au travers des réponses des professionnels suivants : – Côté avocats : Léa Smila, Avocat à la Cour et au Barreau de Paris, et Leslie Bordignon, Avocate (…)
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Le patrimoine à l’ère du numérique : des concepts restent à définir
La question particulière de la donnée Dans notre utilisation d’internet, de sites commerçants, des emails ou de logiciels, nous faisons en effet naitre une profusion de données. Pour Mathieu Fontaine, « elles ont trois typologies. D’abord la (…)
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La médiation, une démarche au service du nouveau divorce. Par Claude Bompoint-Laski et Claude Duvernoy, Avocats.
La médiation familiale indissociable du divorce sans juge. Depuis la transposition en 2011 de la directive européenne du 21 mai 2008 sur la médiation civile et commerciale, de nombreux textes encadrent la médiation à l’initiative des parties ou (…)
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Rassembler la mémoire familiale
Vos papiers de famille vous ont peut-être donné le rappel de quelques noms et de quelques dates, mais il s’agit en général d’éléments relatifs à vos ancêtres directs (parents, grands-parents). Si vous n’avez rassemblé que peu de documents ou si (…)
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