La réforme des retraites est en cours, et ses effets concrets ne sont pas encore clairement mesurables. Rappelons que dans le domaine notarial, les salariés cotisent à la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN), tandis que les professionnels libéraux cotisent à la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Notaires (CRPN).
Depuis septembre 2023, de nouvelles règles sont en vigueur pour la CRPCEN, pour les nouveaux salariés cotisant au régime général AGIRC-ARRCO.
Les salariés cotisant à la CRPCEN avant septembre 2023 bénéficient quant à eux d’une clause de "grand-père" préservant leurs droits dans l’ancien système.
Un élément-clé pour préparer sa retraite est le plafond d’épargne retraite, qui offre des avantages fiscaux. Ce plafond varie en fonction de la situation du contribuable.
À noter : l’épargne retraite individuelle est une démarche volontaire et facultative, contrairement aux régimes obligatoires !
Concernant les dispositifs d’épargne retraite, les professionnels du notariat souhaitant constituer une épargne complémentaire vont pouvoir ouvrir un Plan d’Épargne Retraite (ou PER), et les possibilités d’optimisation du plafond sont multiples.
Pour augmenter le potentiel de défiscalisation, il est possible :
- d’utiliser les plafonds des années précédentes non utilisés ;
- de mutualiser le plafond avec son conjoint ;
- d’utiliser les plafonds des enfants rattachés au foyer fiscal.
En ce qui concerne la fiscalité de l’épargne retraite, elle dépend de la façon dont le capital est débloqué à la retraite, que ce soit sous forme de rente ou de capital. Le choix de déduire ou non les montants investis sur le PER lors de la souscription a un impact sur la fiscalité en sortie.
Le plafond d’épargne retraite offre des avantages fiscaux, et il existe différentes façons d’optimiser son utilisation. Il pourra être intéressant de se faire accompagner par un professionnel, tel qu’un conseiller en gestion de patrimoine (CGP), pour choisir le bon type de PER et mettre en place une stratégie d’épargne retraite qui s’inscrit dans une gestion de patrimoine globale !
Pour en savoir plus, consultez l’intégralité de l’article dédié du Journal du Village des Notaires n°99 (p.32).
Axel Masson
Rédaction du Village des Notaires et du Patrimoine