Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
[TEASER] Les opérations de débarras lors de la succession, une dernière étape à ne pas improviser

[TEASER] Les opérations de débarras lors de la succession, une dernière étape à ne pas improviser

Vider le logement d’un proche disparu ne se résume pas à une simple opération de rangement. Après le partage de l’héritage, le débarras obéit à des règles précises du Code civil et nécessite souvent l’accord unanime des héritiers. Entre inventaire successoral, contraintes légales et enjeux fiscaux, cette opération demande méthode et concertation pour éviter les désagréments.

Le débarras successoral, une étape indispensable

Lorsque l’héritage a été réparti entre les héritiers, vient une étape sensible : celle du débarras qui intervient après la succession. Le débarras peut être délicat et très chargé au plan émotionnel.

Il consiste en effet à vider la maison ou l’appartement du proche décédé de ses meubles, effets personnels et autres objets, principalement en vue de préparer la vente du bien, sa location, ou sa restitution aux héritiers.

De nombreux héritiers préfèrent attendre la clôture de la succession avant d’engager les frais liés au débarras du logement ou ne sentent pas la force d’y procéder par eux-mêmes. L’attente s’explique souvent par le fait que les héritiers souhaitent éviter d’avancer l’argent eux-mêmes.

En effet, dans certains cas, ces dépenses peuvent être prélevées directement sur la succession.

Cependant, pour que cela soit le cas, il faut que la dépense soit reconnue comme une dépense de gestion ou de conservation du patrimoine et qu’elle soit validée par le notaire et acceptée par tous les héritiers.

Le débarras après succession : une étape réglementée

Le débarras après succession ne peut pas être réalisé librement car il est encadré par plusieurs textes de lois. Il ne peut pas non plus se faire de façon unilatérale. Il résulte de… cliquez ici pour lire la suite de l’article gratuitement sur le Journal du Village des Notaires.

  • [TEASER] Les opérations de débarras lors de la succession, une dernière étape à ne pas improviser

A lire aussi dans la même rubrique :

Pour que « l’ensemble des instances notariales rejoignent le mouvement Notadon » (Frédéric Giral)

Village des Notaires et des Experts du Patrimoine : Dans quel but l’initiative Notadon a-t-elle été créée ? Frédéric Giral : Le Notadon permet aux notaires d’exprimer leur solidarité et de montrer, s’il en est encore besoin, l’humanité et (…)

Lire la suite ...

[Conte d’office au pays du notariat] Épisode 1 : Le notaire au coeur des familles. Par Gaëlle Breton

Préface Toute ressemblance avec des personnes ou des situations existantes ayant existé ne saurait être que fortuite. CHAPITRE 1 Charles, parce qu’il sait que les conseils d’un notaire sont gratuits, a décidé de (…)

Lire la suite ...

Succession : quand désigner un notaire ?

Pour certaines successions, recourir à un notaire n’est que facultatif. Plus précisément, il n’est pas nécessaire de désigner un tel professionnel si les trois conditions suivantes sont réunies : la valeur de la succession n’excède pas 5 000 (…)

Lire la suite ...

Le notariat africain à l’ère de la dématérialisation

La dématérialisation laisse-t-elle encore un avenir au notaire en Afrique ? La question a le mérite de la réflexion. Et la 15e Université du Notariat Africain en a constitué une occasion heureuse. Au regard des missions et de l’activité du (…)

Lire la suite ...