Cliquez ici pour visualiser l’étude :
Travail réalisé par Alexandrine ENAULT, Cyril LACAZE, Maï-ly MAGNE, Laurie MESNARD-PEREZ, Hélène MOUILLET et Adrien NOUGUIER.
Cet article a été publié dans le Journal du Village des Notaires n°32.
Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine
Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !Nouveau !
Devenez auteur ! Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations + management des offices
Veille juridique : successions et libéralités (Part II). Par Master II Droit Notarial de Montpellier.
Veille juridique en matière de successions et libéralités, suite et fin.
Thème juridique récurent, les successions et libéralités occupent une place importante dans l’activité notariale, et ce d’autant plus que les dispositions régissant la matière sont anciennes et fortement ancrées dans notre droit.
-
Article rédigé par La Rédaction
A lire aussi dans la même rubrique :
Les Français en quête de conseil pour protéger leur patrimoine
La majorité des Français s’inquiète de l’impact que l’inflation et le contexte géopolitique pourraient avoir sur son patrimoine et craint une nouvelle crise économique et financière à l’image des krachs de 2000 et de 2008. Dans ce contexte, ils (…)
Lire la suite ...
Faut-il encadrer les tarifs des généalogistes successoraux ?
[Article proposé par un partenaire] La série documentaire « Recherche héritiers » diffusée sur France 3 et montrant des généalogistes au travail ne reflète pas le quotidien de mes consœurs et confrères, généalogistes successoraux. Nous ne (…)
Lire la suite ...
La forêt privée, un placement d’avenir. Focus sur les avantages fiscaux.
La forêt privée, qui est un placement permettant de proposer à la fois une rentabilité favorable du fait de la demande croissante de bois sans augmentation parallèle de l’offre et une réduction des émissions de gaz à effet de serre via la (…)
Lire la suite ...
Changement du nom de famille : entrée en vigueur de la loi
L’applicabilité de la loi a été annoncée dans un communiqué de presse du ministère de la Justice. Il est maintenant possible, une fois dans sa vie, de changer de nom pour le nom du père, celui de la mère ou leurs deux noms accolés, et cela par (…)
Lire la suite ...