Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
TechNot’ 2019 : Vers un notariat qui s’approprie la transformation numérique.

TechNot’ 2019 : Vers un notariat qui s’approprie la transformation numérique.

Jeudi 17 octobre 2019, au Pavillon Cambon, à Paris, a eu lieu la 3ème édition de TechNot, le Forum Technologies et Notariat. A cette occasion, les notaires et leurs partenaires, institutionnels et start-up, se sont retrouvés autour du thème « Comprendre, expérimenter et s’approprier le numérique et l’innovation. » Village des Notaires vous en livre les principaux enseignements.

« Confronter la profession notariale à la transformation numérique, à ses enjeux, à ses risques et surtout à ses opportunités. » C’est ainsi qu’est résumé l’objectif de cet événement par le communiqué commun des organisateurs, à savoir la Chambre des Notaires de Paris et Paris Notaires Services.

La conférence de presse qui précédait l’ouverture officielle de TechNot était d’ailleurs l’occasion pour Bertrand Savouré, président de la Chambre des Notaires de Paris, et son équipe, de présenter les principales innovations au cœur de l’action de l’institution notariale. Les annonces ont ainsi introduit, entre autres, les chantiers de l’intelligence artificielle et de la blockchain parmi les priorités de formation de la communauté notariale.

Pour financer le développement de ces nouvelles technologies, « faciliter et améliorer le service client », a été mis en place, par la Chambre des notaires de Paris, un « fond pour l’innovation » doté de 6,2 millions d’euros, et qui sera alimenté par les budgets excédentaires de la Chambre des Notaires issus des offices. Cette ressource financière n’ira à un projet que lorsque celui-ci aura été approuvé par le comité de sélection, composé de notaires et d’autres acteurs tels que Paris&Co, la Banque des Territoires et Capgemini.

L’intelligence artificielle est appelée à irriguer l’ensemble des projets prévus par la Chambre des Notaires de Paris. D’abord pour mettre en place l’outil VIDOC, qui est « une délégation de la direction générale des finances publiques (DGFIP) ». Abandonné par ce service gouvernemental, le logiciel a été récupéré par les notaires qui avaient pour habitude de demander des renseignements à la DGFIP. Le travail fourni par les notaires, avec l’aide de la legaltech Hyperlex, a consisté en le traitement de quantités importantes de documents classés, pour offrir une base de données en ligne mise à la disposition de tous les notaires de France.

Également, l’intelligence artificielle servira à évaluer avec plus d’acuité la valeur du prix au mètre carré sur Paris, avec l’aide d’autres paramètres tels que la présence d’écoles, de médecins, mais le taux d’ensoleillement, etc. Un ensemble de critères qui permettent d’avoir une expertise en ligne qui soit rapide. Le travail se fera par étapes, avec, ils espèrent, une extension au reste du territoire.

Parmi les autres projets très suivis, figurent ceux qui se basent sur la blockchain. Cette technologie constitue un levier pour aider les notaires à « sécuriser les documents ». Deux pistes sont déjà à l’étude avec tout d’abord l’utilisation de l’espace notarial pour « tracer et sécuriser le document mis en ligne ». La blockchain permettra en effet de « vérifier l’exactitude du document sur la durée », ce qui constituera un gain de temps pour le client et pour le notaire. Ils envisagent aussi de se doter d’un « répertoire pour des sociétés non cotées », qui sera alimenté à chaque transfert d’action. Une façon de revenir sur un marché que les notaires avaient perdu.

Pour s’équiper et utiliser cette technologie, « un boitier est fourni aux notaires volontaires, à rajouter à l’infrastructure déjà présente. » Un réseau privé permet aux serveurs de communiquer entre eux. Pour certains usages, « le réseau pourra même être ouvert aux utilisateurs de la blockchain dans d’autres professions. » Douze offices notariaux sont pour l’instant équipés, et cinquante sont intéressés, mais le service ne sera pas rendu obligatoire.

L’ouverture officielle du TechNot a suivi la conférence de presse, avec les mots d’accueil de Bertrand Savouré et surtout une intervention du député En Marche Eric Bothorel, venu également en tant que co-président du groupe d’études sur l’économie de la donnée, la connaissance et l’intelligence artificielle. Il a ainsi balayé des sujets tels que le RGPD, l’identité numérique, le cloud souverain, la cybermalveillance, la reconnaissance faciale. Sur tous ces sujets, il convient que « le rythme législatif a du retard sur les innovations. » Un constat qui lui fait dire qu’en tant que député, « il faut saisir les textes législatifs pour coller à l’actualité comme la mobilité des données, la loi Pacte et les cryptomonnaies. » L’actualité « nouvelles technologies » la plus récente concernant la reconnaissance faciale, il a considéré qu’« il ne faut pas s’interdire l’expérimentation. Mais il faut que le législateur encadre l’innovation pour permettre aux entreprises françaises d’émerger. » Les notaires sont aussi visés par la cybercriminalité, et pour les aider à riposter, « les services étatiques ont mis en place le site cybermalveillance.gouv qui propose une mise en relation avec des prestataires de la cyberprotection. »

Prochaine étape pour les notaires ? Le Village de la Legaltech les 26 et 27 novembre à paris->https://village-legaltech.fr/] !

Rédaction Village des Notaires

  • TechNot’ 2019 : Vers un notariat qui s’approprie la transformation numérique.

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

[119e Congrès des Notaires] « Cette recherche appliquée n’est pas si courante en droit ». Entretien avec Gwenaëlle Durand-Pasquier

Gwenaëlle Durand-Pasquier est Professeur agrégée des Universités. Docteur en droit de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, elle a soutenu en 2005, une thèse de doctorat portant sur « Le maître de l’ouvrage - Contribution à l’harmonisation du régime (...)

Lire la suite ...

Trois rencontres au 119ème Congrès des Notaires

De nouvelles fonctionnalités pour Quai des Notaires Fondée par Patrick Mc Namara, ancien notaire, Quai des Notaires est la première plateforme labélisée par le Conseil supérieur du notariat et qualifiée SecNumCloud. Afin de garantir la sécurité des (...)

Lire la suite ...

119e Congrès des Notaires : un événement (aussi) politique

Yves Delecraz et Éric Cevaer n’ont évidemment pas manquer de rappeler les grands enjeux du Congrès. Tout (ou presque) était d’ailleurs dit dans le titre : « Le logement : le devoir de faire mieux, le Droit pour faire autrement ». Un hommage a aussi, (...)

Lire la suite ...

[119e Congrès des Notaires] Découverte des propositions sur le logement

Précaution d’usage : des propositions avant tout structurelles, avec une vigilance sur la situation conjoncturelle Les équipes du Congrès des Notaires de France l’ont rappelé à plusieurs reprises : la profession est très attentive aux conséquences de (...)

Lire la suite ...