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Cette rubrique couvre une gamme étendue de sujets, des comptes bancaires en ligne aux crédits hypothécaires, en passant par les marchés financiers et bien d’autres thématiques liées au droit bancaire et financier.
Tous les parents le savent, les études supérieures des enfants sont généralement coûteuses. Anticiper ces (…)
Lire la suite ...Les entreprises ont besoin de fonds pour assurer leur fonctionnement au quotidien. En complément de (…)
Lire la suite ...Selon France Assureurs, les mois se suivent et se ressemblent et le mois d’octobre a été historique avec (…)
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Quand les greffes cèdent la place aux commissaires de justice La réforme s’inscrit dans la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027. Elle a été concrétisée par le décret du 12 février 2025 [1], qui a fixé les (…)
Lire la suite ...Les conseillers en gestion de patrimoine ou les banquiers privés sont habilités par l’AMF à distribuer les parts de GFV auprès de leurs clients. Moyennant un ticket d’entrée assez réduit, les investisseurs auront ainsi la possibilité de (…)
Lire la suite ...Des mises à jour alignées avec le décret du 13 juin 2025 Depuis le 16 juin 2025, plusieurs ajustements sont entrés en vigueur, en lien direct avec le décret n° 2025-536 : fusion des formalités de complétion et de correction des données au RNE, (…)
Lire la suite ...Introduction. La gestion des successions constitue un sujet d’actualité brûlant, particulièrement dans un contexte international où les frontières légales nationales s’estompent et où les choix patrimoniaux se déploient à l’échelle mondiale. (…)
Lire la suite ...I. Le régime juridique et fiscal du démembrement de clause bénéficiaire Le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie consiste à stipuler deux bénéficiaires distincts : l’un en usufruit, l’autre en nue-propriété. Ce (…)
Lire la suite ...Un partenariat solide et durable entre NOTEL et l’UMIH Depuis plus de vingt-cinq ans NOTEL est partenaire de l’UMIH ; veille juridique, webinaires à l’attention des adhérents, intervention lors des congrès et évènements professionnels. M. (…)
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