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25 août 2025, 08:00

Comme je l’ai indiqué dans cet article Prestation compensatoire : durée du mariage et notion de disparité, la durée du mariage, citée en premier à l’article 271 du Code civil, est en pratique le critère le plus important pris en compte par les juges aux affaires familiales pour déterminer le montant de la prestation compensatoire. Ainsi, de nombreuses décisions soulignent que les juges prennent prioritairement en compte cette durée du mariage pour fixer le montant de cette prestation. Ainsi, (…)