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Être labellisé Notaire en conseil patrimonial : une opportunité pour diversifier ses activités
Parution : mardi 19 décembre 2023
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Pour une étude notariale, l’obtention d’un label est un gage d’expertise et de compétence dans un domaine spécifique du droit notarial. Le label en conseil patrimonial est le dernier-né des labels accessibles aux offices. Le conseil patrimonial est en effet une activité complémentaire de l’activité notariale et grâce à ce label, les études pourront diversifier leurs activités et offrir de nouveaux services à leurs clients.

Les champs d’expertises couverts par la labellisation des offices notariaux

L’obtention d’un label est la reconnaissance d’une spécialisation et compétence poussées offertes par l’office. Le label permet au professionnel de mettre en avant cette activité spécifique et de la promouvoir auprès de sa clientèle. L’office peut, par exemple, s’en prévaloir sur son site internet et ainsi développer de nouvelles sources d’honoraires.

Il existait jusqu’à présent six labels :

Le label "notaire en conseil patrimonial" devient ainsi le 7ème label accessible aux études.

Rappelons que l’obtention d’un label se fait nécessairement à l’issue d’un parcours de formation continue destiné au notaire et à ses collaborateurs. Le programme de formation est validé par le Conseil supérieur du notariat (CSN).

À lire également sur le sujet : notre article sur le "développement de la labellisation et de la certification des études notariales" et "Les labels dans le notariat : des gages d’expertise", par Gladys Hachon, notaire.

Le label Notaire en conseil patrimonial

Deux labels sont actuellement proposés aux notaires et à leurs collaborateurs. Les équipes pédagogiques recommandent de constituer un binôme de deux personnes formées au sein de l’office, à savoir le notaire et un de ses collaborateurs. En effet, le conseil patrimonial nécessite un suivi rigoureux de la clientèle. Il est parfois nécessaire d’avoir deux avis croisés avant de préconiser un conseil adapté au client. Les objectifs généraux de la formation sont de donner des outils pour :

Pour plus d’informations, consultez le programme du label Notaire en conseil patrimonial. À noter que le label notaire conseil en stratégie patrimoniale et familiale – "N.C.S.P.F" étend la champ du label notaire conseil patrimonial vers l’activité du « family office » qui est en plein développement.

Pour aller plus loin, lire notre article sur les family offices dans le Journal du Village des Notaires n°100.

La diversification des activités des études notariales

La diversification vers le conseil patrimonial est une opportunité de croissance et de pérennité de l’activité de l’office.

Voici des exemples de missions qui donnent à l’étude l’opportunité de facturer des honoraires récurrents :

Le conseil patrimonial est une source d’honoraires stable et pérenne dans le temps.

Le conseil patrimonial est aussi un outil de fidélisation de la clientèle d’une étude. Il offre une palette de services bien plus large qu’un simple acte de vente immobilière ou le règlement d’une succession.

Enfin, pour ceux qui souhaitent réellement évoluer vers la partie commerciale du métier du conseil en gestion de patrimoine, il est possible de devenir conseiller en investissements financiers (CIF), courtier en assurances (COA) ou intermédiaires en opérations de banques et services de paiement (IOBSP). Ces statuts sont réglementés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Pour aller plus loin, lire notre article sur "les métiers du conseil en gestion de patrimoine".