|
Village des Notaires https://www.village-notaires-patrimoine.com/ |
 Création d’une nouvelle chambre notariale interdépartementale dans le Sud-Est
|
|
Parution : mardi 13 mai 2025
Adresse de l'article original :
https://www.village-notaires-patrimoine.com/creation-d-une-nouvelle-chambre-notariale-interdepartementale-dans-le-sud-est Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur. |
La création de la chambre interdépartementale des notaires du Gard, Vaucluse, Ardèche et Lozère, dans le ressort de la Cour d’appel de Nîmes, a été officialisée par un décret du 8 avril 2025. La nouvelle instance devrait générer des économies d’échelle tout en apportant plus de services aux clients. Son siège sera établi à Nîmes.
Après la récente création de la chambre interdépartementale des notaires de l’Ouest parisien, le notariat accélère sa mue en poursuivant la restructuration ses instances locales. Ainsi, un décret du 8 avril 2025 [1] fusionne les cinq instances notariales existantes dans le ressort de la Cour d’appel de Nîmes :
- la chambre d’Ardèche ;
- la chambre du Gard ;
- la chambre de Lozère ;
- la chambre du Vaucluse ;
- le conseil régional des notaires de la cour d’appel de Nîmes.
Grâce à l’optimisation de la structure organisationnelle, la nouvelle entité permettra de réduire les coûts de fonctionnement et de structure, ce qui sera profitable aux consommateurs.
Le siège de la nouvelle chambre interdépartementale est établi à Nîmes.
La première réunion de l’assemblée générale constituante aura lieu dans les trois mois suivant la publication du décret. La chambre sera opérationnelle dès l’élection de ses membres et sera complètement fonctionnelle dès septembre prochain.
La création de la chambre interdépartementale entraîne de fait la dissolution des anciennes instances. Le patrimoine et les contrats en cours seront transférés à la nouvelle chambre interdépartementale.
Pour aller plus loin :
La chambre interdépartementale des notaires de l’ouest parisien est née !