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[TEASER] La défiscalisation des dons, un soutien essentiel au financement du monde associatif

[TEASER] La défiscalisation des dons, un soutien essentiel au financement du monde associatif

Le secteur associatif français représente un écosystème dynamique mais aussi vulnérable, fondé sur des principes de solidarité et d’engagement. Dans un contexte de fortes contraintes budgétaires, la pérennité des ressources financières demeure un enjeu central pour garantir le fonctionnement des associations et la réalisation de leurs missions. Par le biais d’un dispositif fiscal incitatif, l’État encourage les acteurs économiques à soutenir financièrement les œuvres, organismes d’intérêt général et associations d’aide aux personnes.

Les réductions d’impôt sur le revenu pour les particuliers

Des réductions différentes selon la nature de l’organisme bénéficiaire

Au titre de l’année 2025, les personnes physiques assujetties à l’impôt sur le revenu (IR) pourront réduire leur impôt de :

  • 66 % de la somme donnée à des organismes d’intérêt général, dans la limite de 20 % des revenus imposables du foyer fiscal ;
  • 75 % de la somme donnée à des associations d’aide aux personnes (« dons Coluche ») ou d’aide aux personnes victimes de violences domestiques ;
  • 75 % de la somme donnée de la Fondation du Patrimoine ou des fondations reconnues d’utilité publique œuvrant en faveur de la sauvegarde du patrimoine religieux.

À noter  : la réduction d’impôt de 75 % s’applique aux dons effectués dans la limite de 1 000 euros, au-delà, la réduction passe à 66 %.

La loi de Finances 2025 a pérennisé ce plafond annuel de 1 000 euros.

Défiscalisation des dons et prélèvement à la source

Mécanisme d’avance pour les dons réguliers

Dons année N : avance de 60 % en janvier N+ 1 et régularisation du solde lors de l’édition de l’avis d’imposition

Depuis l’instauration du prélèvement à la source en 2019, il est impossible pour Bercy d’assurer la contemporanéité entre les versements de dons et les réductions d’impôt associées. Ainsi, les dons versés en 2025 ne réduiront l’impôt qu’en 2026.

Pour ne pas pénaliser la trésorerie des contribuables procédant à des dons récurrents aux œuvres qui leur tiennent à cœur, l’État versera automatiquement… cliquez ici pour lire la suite de l’article gratuitement sur le Journal du Village des Notaires n°110.

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