[TEASER] Adapter la gestion du patrimoine immobilier aux nouvelles réalités de la société contemporaine ?

Quelques chiffres sur les sociétés civiles immobilières

Selon les statistiques du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC), 19 206 sociétés civiles immobilières ont été enregistrées au troisième trimestre 2025. Ce chiffre représente 13,2 % des 145 491 nouvelles entreprises immatriculées en France durant cette période.

En 2024, plus de 75 000 SCI ont été constituées, soit 12,5 % des 610 000 nouvelles sociétés immatriculées. La SCI est la troisième forme juridique la plus courante, après l’entreprise individuelle et la société par actions simplifiée. Seul bémol, les requêtes ne permettent pas de distinguer les SCI créées dans le cadre de la gestion des patrimoines immobiliers privés de celles dédiées à la gestion de l’immobilier professionnel.

Les enjeux posés par la « grande transmission » des patrimoines

Des transferts majeurs de patrimoines à venir

Au cours des vingt prochaines années, la France, comme l’ensemble des grands pays industrialisés, va être confrontée au plus grand transfert intergénérationnel de patrimoine de son histoire contemporaine. Selon les estimations de la Fondation Jean-Jaurès, plus de 9 000 milliards d’euros d’actifs actuellement détenus par les babyboomers nés entre 1945 et 1964, seront progressivement transmis à leurs héritiers, dont une grande part de biens immobiliers.

L’analyse de ce phénomène a aussi été très documentée aux États-Unis, où cette future lame de fond a été appelée « Great Wealth Transfer ». Cette « grande transmission » va ainsi concerner des générations démographiquement nombreuses, elles-mêmes suivies par des générations moins nombreuses nées dans les années 70. Les baby-boomers ont bénéficié de conditions économiques et financières plutôt favorables pour constituer leur patrimoine immobilier.

La question de la grande transmission a également été étudiée au travers du prisme des inégalités intergénérationnelles. De nombreux observateurs estiment que la forte valorisation des patrimoines immobiliers favorise l’émergence d’une nouvelle société de « rentiers », dans laquelle les écarts de patrimoine s’aggravent et l’accès à la propriété devient de plus en plus difficile pour les jeunes générations.

La médiatisation de la « grande transmission » n’a évidemment pas été faite sans certaines arrière-pensées politiques. En effet, dans un contexte de fragilité structurelle des finances publiques, l’enjeu pour l’État est très prosaïquement de récupérer dans son escarcelle une partie de ces richesses privées grâce à l’activation de nouveaux leviers fiscaux.

La question complexe de la fiscalité immobilière sera ainsi abordée lors du prochain congrès intitulé « Les notaires et l’impôt », prévu à Lille du 30 septembre au 2 octobre 2026.

D’autres questions soulevées par la transmission des biens immobiliers

Cette masse considérable, détenue en direct ou par l’interposition de sociétés, va ainsi… cliquez ici pour lire la suite de l’article gratuitement sur le Journal du Village des Notaires n°110..