Village des Notaires https://www.village-notaires-patrimoine.com/

104ème Congrès des Notaires à Nice : "le développement durable : un défi pour le droit".
Parution : lundi 5 mai 2008
Adresse de l'article original :
https://www.village-notaires-patrimoine.com/104eme-Congres-des-Notaires-a-Nice
Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur.

"Le 104è congrès aura pour thème "le développement durable : un défi pour le droit".

Le développement durable constitue un objectif, un principe, que les pouvoirs publics doivent promouvoir de telle sorte que la société toute entière participe à sa réalisation.

En France, après la tenue du « Grenelle de l’environnement », il faut s’attendre à une révision des législations susceptibles de concourir à la réalisation de cet objectif.

(...)" (Dominique Larralde)

Lire la suite ici