|
Village des Notaires https://www.village-notaires-patrimoine.com/ |
|
Veille juridique : successions et libéralités. Par Master II Droit Notarial de Montpellier.
|
|
Parution : mardi 16 octobre 2012
Adresse de l'article original :
https://www.village-notaires-patrimoine.com/Veille-juridique-successions-et Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur. |
Veille juridique de Mai à Novembre 2011
Thème juridique récurent, les successions et libéralités occupent une place importante dans l’activité notariale, et ce d’autant plus que les dispositions régissant la matière sont anciennes et fortement ancrées dans notre droit.
Cliquez ici pour visualiser l’étude :
Travail réalisé par Alexandrine ENAULT, Cyril LACAZE, Maï-ly MAGNE, Laurie MESNARD-PEREZ, Hélène MOUILLET et Adrien NOUGUIER.
Cet article a été publié dans le Journal du Village des Notaires n°31.