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 Les saisines du Médiateur du notariat en hausse
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Parution : mardi 6 juin 2023
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La médiation s’entend d’un mode alternatif de résolution des différends (MARD) permettant aux parties de sortir du conflit autrement qu’en recourant à une procédure juridictionnelle. Le notaire, en tant que tiers de confiance, est on ne peut mieux placé pour endosser ce rôle. Or le notariat connaît deux types de médiation : celle assurée par le notaire médiateur dans le cadre des différends opposant des particuliers et celle confiée au Médiateur du notariat, compétent pour les litiges survenus entre un notaire et son client. Le dernier rapport du Médiateur du notariat atteste de la progression de cette médiation de la consommation.
Lorsqu’un différend naît de la relation entre un notaire et son client, une tentative de démarche amiable peut être envisagée avec la saisine du Médiateur du notariat, cette fonction appartenant à Christian Lefebvre depuis 2016. Son intervention vise en effet à rétablir le dialogue entre les parties. Pour en savoir davantage sur son rôle et sur les spécificités de ce type de médiation, nous vous invitons à (re)lire son interview ici : « Le Médiateur du notariat : la voie du dialogue entre notaires et clients ».
Le Rapport annuel du Médiateur du notariat 2022, cinquième du nom, témoigne de l’heureux développement du recours à cette initiative par les professionnels notaires et les clients consommateurs. La meilleure connaissance de cette solution alternative a fait augmenter sensiblement le nombre de saisines du Médiateur du notariat, et ce dans les deux domaines de prédilection historiques des notaires, à savoir les successions et l’immobilier.
Cet accueil réservé à la médiation est en passe d’être encore meilleur, malgré l’inertie que certains notaires opposent encore à la saisine du Médiateur, en raison des dispositions concernant la discipline et la déontologie de la profession. Notons, à ce titre, que les notaires auront bientôt l’obligation de répondre au Médiateur sous peine de sanction disciplinaire. Cette obligation va en effet être entérinée par le prochain Règlement Professionnel du Notariat (RPN).
Précisions que la démarche amiable auprès du Médiateur de la consommation, si elle n’en est pas pour autant un préalable, peur permettre d’éviter la saisine de chambres de notaires, qui encouragent à ce titre les réclamants à se tourner, d’abord, vers la médiation.
La mission du Médiateur doit être accomplie en toute indépendance et impartialité. Ce professionnel adhère d’ailleurs à la Charte du Club des Médiateurs de Services au public, aux termes de laquelle il n’est pas un salarié du notariat ni n’exerce sa fonction dans les locaux du Conseil supérieur du notariat.
Le rapport souligne à nouveau, par la même occasion, que la médiation est une démarche simple, dématérialisée, rapide, impartiale, confidentielle et gratuite.
Si l’on en vient au chiffres de la médiation, il révèle le nombre de saisines par département et l’on apprend qu’en 2022, le Médiateur du notariat a été saisi de 2 911 conflits contre 2 519 l’année précédente, soit un augmentation de plus de 15 %. On constate cependant que cette augmentation va de pair avec celle de l’irrecevabilité des saisines, due au fait que les demandes sont encore, pour beaucoup, incomplètes.
En termes d’efficacité, 63 % des dossiers entrés dans le processus de médiation (soit 496 sur 786 dossiers) se sont soldés par un succès et ont permis de désamorcer le conflit.
Le Rapport du Médiateur du notariat 2022 est consultable ici dans son entier.
Plus d’informations sur le site du Médiateur du Notariat.
