De nouveaux interlocuteurs pour accompagner la rénovation énergétique

Origine et évolution de « Mon Accompagnateur Rénov’ »

Instauré par la « loi Climat et Résilience » du 22 août 2021 [1], le dispositif « Mon Accompagnateur Rénov’ » (MAR) a été conçu pour apporter une aide aux particuliers souhaitant s’engager dans des travaux de rénovation énergétique. Il s’inscrit dans la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH), qui vise à augmenter le nombre de projets de rénovation énergétique et à encourager une plus grande performance énergétique ainsi que des rénovations globales.

Nouveauté de 2023 : peuvent venir s’ajouter aux acteurs dits historiques tels que les opérateurs de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et Espace Conseil France Rénov’ de nouveaux acteurs publics et privés soumis pour cela à l’obtention d’un agrément.

Notons que le recours à un tel accompagnement est obligatoire, depuis le 1er janvier 2023, pour la délivrance de certaines aides à la rénovation énergétique distribuées par l’ANAH. Sont concernés les travaux ouvrant droit à l’aide « MaPrimeRénov’ Sérénité » et aux différentes aides conventionnées bénéficiant aux propriétaires bailleurs. Cette obligation d’accompagnement sera élargie, à compter du 1er septembre 2023, aux travaux aidés par « MaPrimeRénov’ » au-delà d’un seuil de 10 000 euros.

À ce sujet, voir notre article « Rénovation énergétique : quelles aides pour les particuliers ? ».

Missions concrètes de « Mon Accompagnateur Rénov’ »

Le rôle de « Mon Accompagnateur Rénov’ » est d’orienter les ménages à chaque étape de leurs travaux afin de sécuriser leurs démarches et d’assurer l’efficacité de la rénovation énergétique. Ce tiers peut assurer plusieurs prestations dont certaines forment un socle obligatoire et d’autres sont facultatives.

Le parcours d’accompagnement comprend notamment les prestations obligatoires suivantes :

• l’évaluation de la situation du logement pour la réalisation d’un audit énergétique ;
• l’aide à l’élaboration du projet, à la sélection des devis et à la définition d’un plan de financement ;
• l’aide au montage des dossiers de demande d’aides ;
• un suivi pendant toute la phase de réalisation de travaux
• une visite post-travaux pour en confirmer la fin et des conseils de prise en main du logement rénové.

Peuvent éventuellement s’y ajouter des tests d’étanchéité de l’air, des missions de mandataire administratif et/ou financier ou encore des visites pendant la réalisation des travaux.

En outre, certaines prestations renforcées sont prévues en cas d’habitat indigne, d’indécence, de péril, d’absence d’adaptation à une perte d’autonomie ou de difficulté économique caractérisée du ménage.

Une procédure d’agrément pour l’ensemble des acteurs concernés

Concernant la mise en œuvre du dispositif, une procédure d’agrément par l’ANAH est prévue pour les opérateurs qui voudraient endosser cette mission. Les prestations techniques, administratives, financières et sociales s’inscrivant dans l’accompagnement à la rénovation énergétique devront donc désormais être réalisées par des acteurs agréés au préalable.

Acteurs éligibles à l’agrément

Les acteurs pouvant prétendre à l’agrément de l’ANAH sont listés dans un décret du 22 juillet 2022 [2]. Peuvent ainsi et notamment être agréés :

• les personnes physiques ou les personnes morales de droit privé ;
• les collectivités territoriales ou leurs groupements ;
• et les sociétés de tiers-financement.

Il est encore précisé que les candidats à l’agrément doivent « posséder une connaissance complète des types d’isolation, de ventilation, de chauffage bas-carbone et des solutions de pilotage de la consommation énergétique accessibles sur le marché. »

Calendrier de mise en œuvre de la réforme

Le calendrier procédural pour le dépôt des candidatures à la mission de « Mon Accompagnateur Rénov’ » a été précisé en avril, la plateforme d’agrément étant ouverte depuis le 30 avril 2023. Pour ce qui est des acteurs « historiques », ils sont invités, depuis le 2 mai, à déposer leur dossier de candidature au plus tôt afin d’être agréés avant le 1er septembre 2023. Les nouveaux acteurs pourront, quant à eux, faire de même à partir du 1er juillet 2023.

Jusqu’à la date butoir du 1er septembre 2023, les opérateurs historiques étant déjà investis de missions d’accompagnement sont néanmoins réputés agréés, cette mesure de transition devant leur permettre de mener à bien leur tâche.

Pour de plus amples informations, rendez-vous sur la page Mon Accompagnateur Rénov’ du site du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du Ministère de la Transition énergétique, régulièrement mise à jour.