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L’AMF poursuit son évaluation des pratiques commerciales des banques
Parution : lundi 3 avril 2023
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Depuis une dizaine d’années, l’Autorité des marchés financiers (AMF) réalise des campagnes de visites mystère auprès des banques, dans leurs agences physiques comme en ligne. Avec pour but de protéger les investisseurs, elle évalue ainsi la qualité des informations recueillies sur les clients et celles qui leur sont fournies dans le cadre du conseil en investissement proposé par les établissements bancaires.

Les prestataires de services d’investissement sont soumis à une réglementation spécifique en matière d’information et de renseignement relatives aux épargnants qui sollicitent un conseil en investissement (connaissances financières du client, situation financière, objectifs, tolérance au risque). C’est au niveau européen que sont définies ces obligations, en vertu, notamment, de la directive MIF 2 [1]. Pour vérifier que les pratiques auxquelles elles s’adonnent sont bien en conformité avec cette réglementation, l’AMF, en France, se livre régulièrement à des visites mystère.

Pour sa dernière campagne en date, réalisée entre juin et octobre 2022, elle s’est donc fait passer pour un épargnant demandeur de conseil ayant un profil type, selon le scénario suivant :

Ces 200 et quelques visites ont abouti à des conclusions mitigées de la part de l’AMF qui, si elle souligne que des progrès ont été faits pour s’aligner sur la réglementation depuis la dernière campagne, les établissements continuent de s’adonner à des pratiques qui restent insatisfaisantes. L’autorité publique indépendante fait notamment les constats suivants :

À noter que des questions relatives aux préférences en matière de durabilité, venues s’ajouter aux obligations des conseillers il y a peu, commencent à être abordées.

Plus d’informations sur le site de l’AMF.

[1Dir. (UE) 2014/65 du Parlement européen et du Conseil, 15 mai 2014, JOUE 12 juin.