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 La défiscalisation des bateaux d’intérêt patrimonial
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Parution : jeudi 9 février 2023
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L’éventail de la défiscalisation comporte certains avantages fiscaux pour les détenteurs de patrimoine flottant, à l’instar du label Bateau d’Intérêt Patrimonial (BIP), décerné par la Fondation du Patrimoine Maritime et Fluvial (FPMF). Son obtention distingue en effet les navires sous pavillon français présentant un élément d’intérêt patrimonial et permet à leurs propriétaires de bénéficier d’une fiscalité intéressante.
Pour prétendre au label BIP, le bateau considéré doit répondre à certains critères alternatifs constitutifs d’éléments d’intérêt patrimonial, à savoir être porteur :
- d’un témoignage humain (le navire doit être le témoin d’un homme et/ou de son Œuvre) ;
- d’un témoignage technique ou conceptuel (il est témoin d’un concept architectural singulier et/ou d’une évolution technique notable) ;
- ou d’un témoignage événementiel (il a, cette fois, pratiqué une activité révolue ou selon des techniques révolues, ou témoigne d’un palmarès sportif exceptionnel).
Précisons que l’état du navire est indifférent dans l’examen de sa candidature et que le label s’adresse aussi bien à ceux ayant fait l’objet de transformations qu’aux répliques à l’identique.
Pour demander la labellisation, il convient de déposer un dossier en ligne sur le site www.patrimoine-maritime-fluvial.org, composé d’une description de l’intérêt patrimonial du bateau (témoignage précité, autres éléments remarquables, chronologie), de ses éléments d’identification (nom, numéro et quartier d’immatriculation, etc.), de sa localisation (port d’attache habituel, chantier d’hivernage), de ses caractéristiques (mode de propulsion, architecte, chantier constructeur, longueur, tirant d’air et d’eau, etc.) et enfin de sa description détaillée (coque, pont et superstructures, gréement, voilure, moteur, etc.).
À ces éléments doivent être ajoutées 4 photos libres de droit témoignant, elles aussi, de la valeur patrimoniale du navire.
Au rang des avantages qu’offre cette distinction, notons :
- l’exonération de la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance, anciennement droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), et de la quasi-totalité du péage plaisance pour les fluviaux ;
- l’inscription au fichier des BIP, accessible publiquement ;
- la possibilité d’être couvert par une assurance spécifique ;
- le bénéfice de tarifs portuaires préférentiels et l’accès à un quai dédié ;
- l’obtention d’un pavillon officiel BIP et/ou d’une plaque officielle BIP.
Créé sous l’égide des trois ministères de la Mer, de la Culture et des Finances, ce label est strictement encadré et la liste des bateaux ayant reçu la labellisation est publiée chaque année par arrêté. À ce sujet, voir l’arrêté du 9 décembre 2022 pour les labellisations au titre de l’année 2023.
Attention : valable durant 5 ans, le label doit être renouvelé à cette même fréquence pour continuer de bénéficier de l’exonération de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel.