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Performance et transition énergétiques : les dernières mesures
Parution : vendredi 13 janvier 2023
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Les questions énergétiques font l’objet d’une actualité dense et complexe. Pour cela, la Rédaction du Village des Notaires et des Experts du Patrimoine vous livre sa veille légale et réglementaire des nouveaux textes sur le sujet : carnet d’information du logement, MaPrimeRénov’, crédit d’impôt, chèques énergie, certificats d’économies d’énergie, énergie solaire, émissions de gaz à effet de serre... Vous ne manquerez rien des éléments clés de la performance, de la transition et de la rénovation énergétiques !

Précisions sur le Carnet d’information du logement

Évolutions de MaPrimeRénov’ en 2023

Nouveautés relatives aux certificats d’économies d’énergie

Mise en place de deux chèques énergie exceptionnels

Autres mesures récentes

[1L. n°2021-1104, 22 août 2021, JO 24 août, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.