Vertical

1. Ensemble des biens, droits, dettes et charges d’une personne
2. Droit permettant de prélever une somme d’argent ou certains biens avant tout partage
3. Créance qui ne bénéficie d’aucune garantie
5. Zone d’urbanisation marqué par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements
6. Acte postérieur à un testament en vue de le modifier ou de le compléter
8. Rémunération d’un officier ministériel
12. Partie du prix payé comptant dans une vente en viager

Horizontal

4. Somme devant être payée à l’occasion du partage d’une indivision
7. Personne désignée par la justice ou par convention pour assurer la conservation d’un bien ou d’une somme d’argent pour en garantir la restitution ou le versement
9. Action d’acquérir un bien par priorité
10. Vice du consentement
11. Personne décédée
13. Bénéficiaire d’une libéralité faite par testament
14. Décès sans testament
15. Original d’un acte authentique

Réponses

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