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Quelles déductions fiscales pour les cadeaux offerts à vos clients ?
Parution : mardi 13 décembre 2022
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Il est d’usage pour les entreprises d’offrir des cadeaux aux clients à l’occasion des fêtes de fin d’année. Une pratique qui peut elle-même offrir à l’entreprise un cadeau... fiscal ! En effet, elle ouvre droit à certaines exonérations, à condition pour les présents de respecter certains critères posés par le droit fiscal.

À l’approche de Noël, vous pensez certainement à choyer votre clientèle en lui offrant des cadeaux d’entreprise. Le nouvel an y est tout aussi propice.

Il peut s’agir d’objets de caractère publicitaire distribués à des tiers (échantillons et menus objets) ou de cadeaux d’affaires offerts à des clients nommément désignés [1]. Or si ces cadeaux sont :

... alors, ils sont déductibles de votre bénéfice imposable !

Si vous exercez votre activité en société, veillez toutefois à déclarer le montant total des cadeaux sur le relevé des frais généraux s’il excède 3 000 euros (formulaire n° 2067-SD). Pour les micro-entreprises, il s’agira du cadre F de la déclaration n° 2031.

Vous avez également la possibilité de récupérer la TVA de tels cadeaux. Cette exception ne vaut que si leur prix n’excède pas 73 € TTC par an et par bénéficiaire.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.economie.gouv.fr.

Au sujet des cadeaux de fin d’année, voir Journal du Village des Notaires n° 95, « Vin et vignes : des idées pour la fin d’année » et Journal du Village des Notaires n° 93, « Des cadeaux d’entreprise éco-responsables ».