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LBC-FT : les notaires restent premiers de la classe
Parution : mercredi 16 novembre 2022
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Le rapport d’activité TRACFIN 2021 témoigne une nouvelle fois de l’exemplarité des notaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) : ils gardent en effet leur place de premiers contributeurs du secteur non financier. La Rédaction vous livre quelques éléments clés du rapport sur l’implication notariale en la matière.

Les précédentes conclusions de TRACFIN étaient déjà éloquentes au sujet de l’engagement des notaires dans la LBC-FT. En 2021, cette mobilisation s’est poursuivie avec un nombre de déclarations de soupçon toujours croissant : 1 837 au total pour l’année 2021, ce qui représente un enjeu financier de 3 040 millions d’euros. L’Île-de-France arrive en tête des déclarantes devant les autres régions.

Entre 2017 et 2021, soit en 5 ans, le nombre de déclarations de soupçon émanant des notaires a ainsi connu une hausse de 31 %. Plus marquant encore, les enjeux financiers, eux, ont presque doublé (+ 98 %). Le niveau d’activité déclarative en 2021 est comparable à celui de l’avant-crise. À elle seule, l’activité déclarative des notaires représente de plus 25 % des déclarations de soupçon des professions non financières.

Le rapport nous apprend aussi que 99 % de ces déclarations de soupçon concernent des opérations relatives à l’immobilier résidentiel, seule une trentaine d’entre elles portant sur l’immobilier neuf. Les déclarations liées à de l’immobilier commercial sont, elles, quasi inexistantes.

Cette mobilisation continuée des notaires ne semble pas étrangère à la mise en ligne par TRACFIN, fin mars 2022, de la brochure « Le dispositif LCB-FT appliqué à la profession du notariat », document pédagogique visant à faciliter l’appropriation et la mise en œuvre concrète par les notaires leurs obligations en la matière. À ce propos, voir notre article « LCB-FT : les notaires guidés par le Tracfin ».

Pour consulter la synthèse du rapport, rendez-vous ici.

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