Les structures associatives (mais aussi les ligues professionnelles et les fédérations sportives) qui sollicitent un financement public ou un agrément doivent dorénavant souscrire ce contrat par lequel elles s’engagent à respecter les principes et les symboles de la République. Le respect de ce contrat concerne les dirigeants, salariés, les membres et les bénévoles des associations.

Adoptée après de vifs débats à l’Assemblée nationale, cette disposition préoccupe notamment le Mouvement associatif, soutien et porte-parole des 700 000 associations qu’il rassemble, soit près de la moitié en France. Le syndicat soutient notamment le fait que ce contrat va à l’encontre de ce qui est porté par la loi de 1901.

La Défenseure des droits, Madame Claire Hédon et la Commission nationale consultative des droits de l’Homme émettent elles aussi aussi de sérieuses réserves quant à ce contrat d’engagement républicain. Afin de tenter d’obtenir l’abrogation du CER, une quarantaine d’associations, de fédérations et de syndicats ont adressé, à la mi-juillet, un courrier commun aux nouveaux députés.

Pour en savoir plus sur le contrat d’engagement républicain et les soulèvements qu’il suscite, consultez l’article paru à ce sujet dans le Journal du Village des Notaires n° 94.